La loi Besson ancien est l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière ayant rencontré le plus de succès en France. Pour rappel une loi de défiscalisation immobilière est un dispositif permettant aux particuliers sous réserve de conditions d’éligibilité de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un investissement locatif. Faisons le point sur la loi Besson ancien. A qui s’adresse-t-elle ? Comment est-il possible d’en bénéficier ? Réduire vos impôts vous explique tout sur la loi Besson ancien.

Qu’est-ce que la loi Besson ancien ?

Avant toute chose précisons qu’il ne faut pas confondre la loi Besson ancien avec la loi Besson. En effet la loi Besson est une loi de défiscalisation encore en vigueur en 2020 dont le but est d’offrir des avantages fiscaux aux investisseurs sous réserve d’un plafond de loyer mais également d’un plafond de ressources du locataire.

La loi Besson ancien quant à elle a été abrogée au 30 septembre 2006 après 10 ans d’existence. Elle permettait aux investisseurs de bénéficier d’un abattement de 26% sur les revenus fonciers sous certaines conditions que nous verrons plus tard.

A qui s’adressait cette loi de défiscalisation ?

La loi Besson ancien s’adressait à tout investisseur Français qui décidait de mettre en location un bien non meublé, à titre de résidence principale et pour une durée minimale de 6 ans (renouvelable 3 ans). La mise en location devait être effectuée entre le 1er janvier 1999 et le 30 septembre 2006. Si la loi a pris fin en 2006, les personnes ayant conclu un bail durant les 10 années d’existence de la loi, pouvaient continuer à bénéficier de ses avantages fiscaux jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle la loi Besson a cessé définitivement de produire ses effets.

Quelles étaient les conditions d’éligibilité à la loi Besson ancien ?

Outre les conditions liées au type de location vues précédemment, les restrictions de la loi Besson se faisaient principalement autour du loyer et des ressources du locataire.

Concernant le loyer, il était plafonné au mètre carré comme suit :

  • En Zone A le plafond était de 17,37€/m²
  • En Zone B le plafond était de 11,35€/m²
  • Enfin en Zone C il était de 8,22€/m²

Le locataire devait également répondre à des conditions de ressources qui dépendaient de deux éléments :

  • Le nombre de personnes composant le foyer fiscal
  • La zone où se trouvait le bien

Ainsi à titre d’exemple, une personne seule devait avoir des ressources n’excédant pas 44 306€ en zone A, 34 243€ en zone B et 29 964€ en zone C. Plus le nombre de personnes composant le foyer fiscal était important et plus ce chiffre augmentait.

Quelles étaient les caractéristiques du dispositif ?

Si toutes les conditions d’éligibilité étaient respectées, la loi Besson ancien offrait aux investisseurs une déduction d’impôts de 26% sur les loyers encaissés, déduction à laquelle s’ajoutait également la déduction des charges courantes. Il s’agissait sans aucun doute de l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière offrant les avantages les plus juteux aux particuliers désirant investir dans l’ancien.

La loi Besson ancien a-t-elle été remplacée ?

Si aujourd’hui la loi Besson n’existe plus elle a été remplacée au 30 septembre 2006 par la loi Borloo ancien. Reprenant les grandes lignes de la loi Besson ancien, la loi Borloo ancien a également pour objectif de favoriser l’accès au logement aux personnes les plus modestes. Elle concerne également tous les logements anciens, qu’ils aient subi des travaux de restructuration/rénovation ou non.

Conclusion sur la loi Besson ancien

Si la loi Besson offrait des avantages fiscaux non négligeables elle ne produit plus d’effet à l’heure où ces lignes sont écrites. Cependant et fort heureusement, en France lorsqu’une loi de défiscalisation prend fin, elle est souvent rapidement remplacée par une autre loi quasi-équivalente qui reprend les grandes lignes de la loi abrogée. D’une façon générale, les lois de défiscalisation évoluent vite, certaines prennent fin et d’autres sont créées, ainsi nous vous conseillons de vous informer régulièrement, avec des sources récentes, afin de découvrir à quelle loi de défiscalisation encore en vigueur vous pourriez être éligible.

Le saviez-vous ?

Si la loi Besson ancien s’adressait aux personnes investissant dans des logements anciens, il existait également un autre dispositif, la loi Besson neuf offrant des avantages fiscaux similaires mais pour les acheteurs de logements neuf ou en état de futur achèvement.