Vous êtes amateurs de cinéma et de l’audiovisuel ? Saviez-vous qu’il était aussi possible de réduire vos impôts en soutenant le 7ème art français ? Comment procéder ? Regardons tous les détails dans cet article.

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Une SOFICA est une société de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel. En d’autres termes, c’est une société qui promeut le cinéma français et européen. C’est la loi du 11 juillet 1985 et le décret du 2 mai 1985 qui sont à l’origine de son existence.

Plusieurs SOFICA existent actuellement en France et elles sont entièrement financées via un appel public à l’épargne. Ces sociétés anonymes collectent donc des fonds pour financer le cinéma. Cette collecte de fonds est supervisée par le CNC ou Centre National de la Cinématographie, l’AMF ou Autorité des Marchés Financiers et la DGfip (Direction Générale des Finances Publiques).

En contrepartie des fonds versés par les généreux donateurs, ceux-ci bénéficient de droits aux recettes de l’exploitation des œuvres audiovisuels et cinématographiques. Ces recettes concernent tous les différents supports d’exploitation : marchés vidéo, DVD et VAD, exploitation en salles ou sur les télévisions (hertziennes ou cryptées), ventes internationales, etc.

Comment est créée une SOFICA ?

Il existe deux types de SOFICA : les SOFICA adossés et les SOFICA non adossés. Les premiers sont créés à partir d’un accord entre une SOFICA et une entreprise s’engageant à racheter une partie des investissements. Dans ce cas, le prix de ces parts est déjà connu à l’avance. Les SOFICA non adossés, quant à eux, ne bénéficient pas de cette garantie de prix connu à l’avance. Ils bénéficieront uniquement de droits de recettes, lesquels seront négociés au cas par cas.

Sinon, en termes général, la création des SOFICA est sollicitée par l’initiative d’opérateurs du secteur financier ou bancaire, ou alors par celle des professionnels de l’audiovisuel et du cinéma. Il est donc important de souligner que les SOFICA ne sont pas des fonds d’investissement, mais plutôt des sociétés d’investissement. Cela signifie que les investisseurs (ceux qui versent des fonds lors de la collecte) restent un instrument pour la promotion du cinéma et de l’audiovisuel français. En aucun cas ils ne deviennent des coproducteurs, des diffuseurs ou des distributeurs.

Quels éléments prendre en compte pour choisir la SOFICA dans laquelle investir ?

L’investissement SOFICA présente de nombreux avantages pour l’investisseur :

  • La réduction d’impôt sur le revenu qui est importante (jusqu’à 36% des sommes versées sous certaines conditions)
  • Le retour d’investissement garanti. Les films dégagent un taux de retour d’investissement très élevé, lequel est indépendant de leur succès. C’est la promesse d’achat par le producteur qui en est la cause principale. C’est une garantie absolue sauf en cas de défaillance de la part de ce producteur.
  • La meilleure répartition des fonds dans différentes catégories de films (documentaires TV, séries d’animation, fictions, films de cinéma, long métrage, court métrage…) pour diversifier les productions et attirer le maximum d’audimat possible.
  • Le savoir-faire des SOFICA, lesquelles sont en majorité des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel français.

Aussi, pour choisir la SOCIFA dans laquelle il faut investir, il faut se baser sur un certain nombre de critères :

  • Le dépositaire
  • L’orientation de gestion
  • Les frais d’entrée
  • Les activités antérieures de la SOFICA

Il est important de passer par une étude approfondie du dépositaire. On désigne par « dépositaire » l’établissement dans lequel sont détenus les titres des SOFICA pour lesquelles vous souhaitez apporter votre aide. En France, nombreux sont les dépositaires de confiance : BNP Paribas, Caisses d’Epargne et Banques Populaires, Crédit Mutuel et CIC, Banque Éponyme, Crédit Agricole…

Afin de garantir une meilleure rentabilité de votre investissement, étudiez également la stratégie d’investissement de la SOFICA, ainsi que ses activités antérieures. Cela vous permettra d’avoir une idée des types d’œuvres cinématographiques et audiovisuels qu’elle réalise. Cela reste en effet un critère de performance pour une SOFICA. Et par la même occasion, vous saurez la direction que prendra votre investissement.

Ensuite, il importe de prêter attention aux frais d’entrée dans ces SOFICA. En règle générale, ces frais sont très élevés et constituent un frein pour la motivation des investisseurs. Ils s’élèvent habituellement à 3% à l’achat, puis descendent à 2% par an pendant toute la durée de l’investissement, c’est-à-dire entre 5 à 10 ans. Dans l’optique d’optimiser votre rentabilité, il est judicieux de choisir une SOFICA qui propose des frais de gestion plus faibles.

Et enfin, pour garantir un investissement SOFICA réussi, il est aussi recommandé de se fier à la liste des SOFICA fiables et agréés. Cela atténuera les risques de perte en capital et l’absence de revenus distribués.

Comment acheter des parts de SOFICA ?

Si vous souhaitez acheter des parts de SOFICA, vous devez savoir que vous achetez des actions. Pour en acquérir, vous devez souscrire en numéraire et les acheter sous leur forme nominative. Pour ce faire, vous devez contacter un distributeur agréé comme les banques, les FIP ou les FCPI. Sachez toutefois que certains types de parts de PME ne sont accessibles que dans un seul réseau bancaire. A titre d’exemple, vous avez la SOFICA « La Banque Postale Image 4 », laquelle n’est proposée que par La Banque Postale. Pour la SOFICA « Indéfilms 9 », vous pouvez souscrire à ses parts d’entreprise via des conseillers spécialisés en gestion du patrimoine.

En 2019, le ticket d’entrée à une SOFICA était estimé à 5 000 euros. Le prix pourrait avoir sensiblement changé depuis, il serait donc judicieux de s’informer au préalable pour préparer au mieux votre budget d’investissement. Il est aussi fortement recommandé de se tourner vers des courtiers spécialisés pour accéder aux SOFICA proposant les meilleurs rendements possibles.

Peut-on défiscaliser en investissant dans une SOFICA ?

La défiscalisation est l’un des atouts principaux d’un investissement dans une SOFICA. En contrepartie d’un engagement pour le blocage de ses parts pendant une durée variant de 5 à 10 ans, l’investisseur peut prétendre à une réduction d’impôt. Autrement dit, l’investisseur s’engage et accepte le risque de perte en capital pendant cette période pour bénéficier de l’avantage fiscal proposé par un investissement SOFICA.

Depuis 2017, le taux de la réduction fiscale s’élève à 48% du montant de la souscription. Autrefois, ce taux était de 36%. Ce qui montre bien les avantages de ce type d’investissement et l’intérêt des investisseurs pour le rendement qu’il propose. Cette réduction fiscale reste toutefois conditionnée.

En effet, pour bénéficier des réductions d’impôts sur le revenu via un investissement SOFICA, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Affecter 10% des investissements directement dans le capital des sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription
  • Affecter 10% des investissements (au moins) dans les dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fictions, d’animations ou de documentaires sous forme de série dans un délai d’un an à partir de la date de création de la société
  • Ou affecter 10% des investissements (au moins) dans des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production. Par la même occasion, les investisseurs peuvent aussi bénéficier des droits sur les recettes d’exploitation des œuvres audiovisuels et cinématographiques à l’étranger.
  • Respecter le plafonnement des niches fiscales à 18 000 euros
  • Ne pas investir plus de 25% de son revenu net global dans cet outil de défiscalisation

Si toutes les conditions sont réunies, les investisseurs en SOFICA profiteront :

  • D’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 8 640 euros
  • D’un rendement final globalisé (par an) d’environ 5,1% du capital investi. Autrefois, ce rendement n’était que de 3,8%.

Pour déclarer votre investissement en SOFICA, et vous soumettre à vos obligations fiscales pour être conforme à la loi, voici les démarches à suivre :

  • Formulaire 2042 C : pour inscrire le montant de votre investissement de l’année où vous avez souscrit à une SOFICA
  • Rubrique « Autres réductions et crédits d’impôts » et les cases « 7FN », « 7GN », « 7EN » : il faut les remplir en fonction de vos taux de défiscalisation. Ils sont respectivement de 30%, 36% et 48% pour chaque case mentionnée.
  • Les sommes versées au titre de la souscription seront rajoutées des éventuels frais et seront utilisées dans le calcul de la réduction d’impôt.

Parfois, des pièces justificatives de votre investissement pourront être demandées par l’administration fiscale. Aussi, il est prudent de préparer au préalable les documents suivants :

  • Une copie de l’attestation de souscription délivrée par la SOFICA avant le 31 mars de l’année suivant celle de la souscription
  • Une copie de votre pièce d’identité et de votre certificat de résidence
  • Un document stipulant le montant du capital agréé et la date de l’agrément
  • Le nombre et les numéros des actions souscrites ainsi que le montant et la date de leur souscription
  • La quote-part du capital que vous détenez
  • La date et le montant des versements effectués au titre de la souscription des actions
  • Le nombre et les numéros des actions cédées par l’actionnaire ainsi que le montant et la date des cessions le cas échéant.

Le saviez-vous ?

L’avantage fiscal promis aux investisseurs plaçant leur argent dans les SOFICA a récemment été prolongé jusqu’à fin 2020. Alors qu’attendez-vous pour investir dans le 7ème art ?