Défiscaliser avec les FIP

Plusieurs outils de défiscalisation sont accessibles aux contribuables français. Chacun est libre de choisir le dispositif de défiscalisation qu’il juge avantageux en fonction de l’investissement qu’il réalise. Que vous placiez votre argent dans des contrats d’assurance-vie, dans des PME, des SOFICA, dans l’immobilier ou dans les FIP…, vous pouvez considérablement réduire vos impôts.

Qu’est-ce qu’un fond d’investissement de proximité ?

Le FIP ou fond d’investissement de proximité a été mis en place par l’Etat en 2003. C’est un dispositif de défiscalisation et un FCPR (fond commun de placement à risque), tout comme le FCPI (fond commun de placement dans l’innovation). Autrement dit, c’est un outil fiscal qui s’adresse aux épargnants avertis.

C’est la loi Dutreil pour l’Initiative Economique qui a créé le FIP le 1^er août 2003 afin de faciliter le financement et le développement des petites et moyennes entreprises françaises. Ainsi, les FIP sont constitués de PME à 70%. Ces PME doivent respecter plusieurs conditions avant de pouvoir intégrer un FIP. Parmi ces critères de sélection, il y a le fait d’employer au minimum 250 personnes, de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, d’être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et d’exercer ses activités dans 4 régions limitrophes. Il faut également que l’actif du FIP soit composé de titres de sociétés, au moins à 10%, qui respectent ces conditions et qui existent depuis au minimum 5 ans.

On peut ainsi dire que les FIP sont répartis de la manière suivante :

• 40% dans les OPCM en bourse
• 60% dans les PME locales ou régionales

D’autres FIP disposent de régime spécial, comme le FIP Corse ou le FIP Outre-mer, dans le but d’encourager les entreprises locales. Ces FIP bénéficient d’un avantage fiscal plus intéressant. Sinon, le principe général de fonctionnement d’un FIP se présente comme suit :

• 70%, au minimum, des sommes collectées sont investis dans les valeurs mobilières comme les actions ou les obligations.
• 30% des sommes collectées sont investis dans des instruments financiers.

Il faut retenir que les FIP ne peuvent pas investir dans des SCI ou des SCPI, qui sont des Sociétés Civiles. Les FIP sont ouverts à la souscription pendant une période déterminée à l’avance. Cette durée de souscription varie, évidemment, en fonction de la nature du FIP.

Pour la création d’un FIP, et donc pour bénéficier des éventuelles réductions fiscales, il faut se conformer aux conditions imposées par la loi de finance pour 2011. Cela concerne notamment les délais maximum d’investissement, les quotas visés par l’instauration des délais d’investissement, les modalités de justification du respect des délais, etc.

Les FIP sont considérés comme des FCPR car il y a un grand risque de perte en capital. En effet, le placement en actions dans des PME n’est pas toujours garanti. Selon les statistiques des experts, la durée de vie d’une PME est largement inférieure à celle des grandes entreprises. Ce risque est donc à prendre en considération avant d’effectuer votre placement financier.

Quelle est la différence entre SCPI, FCPI et FIP ?

Les SCPI sont des Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Elles ont pour objectif de délivrer un revenu trimestriel à leur propriétaire. Les FCPI sont des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation. Ils ont pour objectif de financer et de développer les entreprises dites innovantes non cotées en bourse. Ils ont été créés en 1997. Les FIP quant à eux ont les mêmes objectifs que les FCPI. Ils donnent aux investisseurs la possibilité de financer et de développer des PME françaises. De cette manière, ils deviennent aussi des acteurs de l’économie nationale.

Ces trois supports de placement financier présentent des avantages considérables, principalement en termes de fiscalité. Pour comprendre les différences, il faut compter les points suivants :

• Le FCPI est un capital d’investissement. Il possède un sous-jacent « action ».
• La SCPI repose sur la pierre. Son marché est bien plus important que le marché des FCPI.
• Les FIP visent uniquement des sociétés se développant localement ou en région.

En revanche, en ce qui concerne les points communs, ce sont tous des moyens d’investir en obtenant des avantages fiscaux. Par exemple, les FIP et les FCPI proposent des réductions d’impôts « one shot » de 18% du montant investi dans des souscriptions. Ils proposent également une exonération d’imposition sur la plus-value au-delà de la 5^ème année. Et il est possible de cumuler FCPI et FPI. Quant aux SCPI et aux FCPI, ils font appel tous les deux, au public pour l’épargne. C’est l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui régit l’agrément et le contrôle permanent de cet appel à l’épargne. Ces deux outils de placement financiers octroient une réduction de l’impôt sur le revenu.

Aussi, si une comparaison est réellement utile pour orienter votre investissement, sachez simplement que la SCPI concerne l’immobilier, et que le FIP et le FCPI concernent divers placements (obligations, actions, SICAV, etc.) et valeurs mobilières ou parts de SARL dans des sociétés innovantes. En revanche, afin de mieux cerner l’univers des fonds de placement, il est utile de décortiquer les différences entre FIP et FCPI. Alors, lequel choisir ?

Comme déjà vu précédemment, le FIP et le FCPI sont tous les deux de véritables outils d’optimisation fiscale. Ce sont aussi des outils de diversification patrimoniale. Pour choisir entre ces deux fonds de placement, et trouver celui qui vous conviendrait le mieux, il est important de se baser sur plusieurs critères :

• Vos objectifs d’investissement
• Votre sensibilité à respecter les conditions d’éligibilité
• Et votre aversion au risque  

Parmi les conditions à respecter, vous avez :

• Un CA inférieur à 50 millions d’euros pour les FIP, contre aucune limitation en FCPI
• Un bilan obligatoire inférieur à 43 millions d’euros pour les FIP, contre aucune limitation pour les FCPI
• Une obligation d’employer au minimum 250 personnes pour les FIP, et 2 000 personnes au minimum pour les FCPI
• Une obligation de compléter 20% du FIP avec des entreprises de moins de 8 ans, et des entreprises de moins de 10 ans pour les FCPI
• Une obligation de constituer 70% de l’actif du FIP par des sociétés non cotées et issues de tous les secteurs, contre des sociétés non cotées mais disposant d’un caractère innovant pour les FCPI.
• Et enfin, une obligation de respecter des secteurs géographiques (4 régions limitrophes) pour les FIP, alors que pour les FCPI, il n’y a aucune limitation, sauf celle d’investir dans l’Union Européenne.

Pourquoi investir dans un FIP ?

Plusieurs raisons peuvent vous inciter à investir dans un FIP :

• La défiscalisation avec un niveau de réduction d’impôt qui reste inchangé pour les revenus des parts et les plus-values réalisées
• La collecte abondante durant les années antérieures et qui renforce la fiabilité du FIP en tant que moyen d’investissement
• La pertinence du dispositif malgré l’année blanche imposée après la mise en place du système de prélèvement à la source
• La diversification du patrimoine au travers d’un investissement dans différentes entreprises non cotées, et pourtant à forte croissance
• La possibilité de donner les parts de FIP sans pour autant perdre l’avantage fiscal

Sachez, néanmoins, qu’investir dans un FIP n’est pas sans risque. C’est même l’un des placements financiers les plus risqués puisque vous pouvez perdre votre capital. Il est pour cela conseillé de s’entourer d’un expert qui pourra notamment vous guider vers les marchés qui proposent les meilleures performances possibles, c’est-à-dire les performances élevées que vous attendez.

Le premier avantage d’un investissement dans un FIP est la fiscalité. Initialement, les investisseurs bénéficiaient de 18% de réduction d’impôts grâce à leur investissement dans un FIP. Après l’année blanche en 2018, la question d’augmenter ce taux de réduction fiscale a été abordée. Il était en effet question de passer à 25%. Toutefois, pour des raisons réglementaires, cela n’a pas abouti. Il y a de grandes chances qu’en 2020, cette mesure soit enfin applicable. Elle devrait même être renforcée par l’attractivité d’un investissement dans l’économie réelle.

Le taux de réduction fiscale reste donc à 18% avec un plafond de 12 000 euros pour un célibataire, et 24 000 euros pour un couple. Cela entre dans la logique du plafonnement des niches fiscales françaises à 10 000 euros. Sinon, il est possible de bénéficier d’un taux de réduction fiscale plus élevé en investissant dans des FIP spéciaux comme le FIP Corse ou le FIP Outre-mer. Ce taux s’élève alors à 38%. Ces FIP spéciaux sont plus bénéfiques mais requièrent plus de conditions. Par exemple, il est souvent demandé que 100% des sommes soient investies dans des PME, en remplacement des 70% et 30% dans les FIP traditionnels. Toutefois, malgré ce taux avantageux, il faut aussi tenir compte du plafonnement à 9 120 euros pour un couple et 4 560 euros pour une personne seule. Il faut également respecter le délai de blocage des fonds, 7 et 10 ans maximum.

Investir dans un FIP est donc un moyen de placer judicieusement son argent. Il faut juste tenir compte des risques et évaluer les bénéfices et les contraintes dont les frais de gestion annuels assez élevés, environ 3 à 4%.

A quels avantages fiscaux peut-on avoir droit ?

Pour obtenir les avantages fiscaux proposés par les FIP, il faut respecter certaines conditions.  Il faut par exemple conserver les parts pendant au minimum 5 ans, éviter de détenir plus de 10% des parts de fonds, ni plus de 25% de droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds. Ces limites ne doivent être détenus ni par vous, ni par votre conjoint, ni même par vos proches (ascendants ou descendants).

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, vous perdrez vos avantages fiscaux. Cette perte d’avantages fiscaux peut aussi se présenter si vous vendez de vos parts de FIP avant le délai de détention imposé. Cette perte s’applique directement à l’année au cours de laquelle une ou plusieurs de ces conditions ne sera pas respectée. Evidemment, si ce non-respect des conditions résulte d’un cas de force majeure (décès, invalidité, licenciement), alors le fisc peut faire une exception.

Avec le FIP, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu et de la non-imposition des plus-values. Le taux de réduction est compris entre 18% et 38%. Il faut cependant respecter les plafonds imposés, c’est-à-dire 12 000 euros pour les contribuables célibataires, et 24 000 euros pour les couples. Pour les FIP Corse et les FIP DOM-TOM, le taux de réduction de l’impôt sur le revenu est égal à 38%, avec le même plafonnement qu’en Métropole.  

Les fonds d’investissement de proximité permettaient autrefois de réduire l’impôt sur la fortune ou ISF. Mais depuis le début de l’année 2019, l’ISF est remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Ainsi, le dispositif ISF-PME a été supprimé. Il est remplacé par le dispositif « IR-PME » qui permet aux épargnants de bénéficier d’une réduction fiscale quand ils investissent dans des entreprises innovantes ou lorsqu’ils participent au développement des PME via un FIP.

Comment déclarer son FIP dans sa déclaration de revenu ?

Si vous avez réalisé un investissement FIP, une attestation fiscale vous sera transmise. C’est le dépositaire de l’établissement ayant enregistré votre souscription qui vous délivrera cette attestation. Le montant total des sommes que vous aurez versées au titre de votre souscription sera à reporter sur le formulaire de déclaration de revenus complémentaires n°2042C. Il faut inscrire ce montant dans la page 8 de ce formulaire, dans la rubrique « réductions et crédits d’impôts » sur la ligne 7FQ. Si vous avez investi dans plusieurs FIP, il suffit d’additionner toutes les sommes.

En fonction du type d’investissement que vous aurez réalisé, il faudra remplir le formulaire de déclaration correspondant. Par exemple, pour un investissement dans le FIP Corse, il faudra remplir la ligne 7FM. S’il s’agit d’un investissement dans le FIP Outre-Mer, il faut remplir la case 7FL.

Et si vous décidez de revendre votre FIP, les plus-values seront exonérées d’impôt, mais seulement dans le cas où vous aurez respecté toutes les conditions établies par le fisc. De l’autre côté, les prélèvements sociaux resteront inchangés et sont prélevés à la source depuis le 1^er janvier 2019.

La déclaration de revenu dans le cadre d’un investissement FIP est, ainsi, très simple mais vous pouvez faire appel à un fiscaliste indépendant ou à des sociétés réputées qui peuvent vous aider à mettre à jour votre fiscalité.

Sinon, vous pourriez aussi trouver des outils de simulation en ligne, lesquels sont totalement gratuits pour vous aider à mieux calculer le montant de vos impôts, et surtout celui de votre défiscalisation. N’hésitez pas à parcourir nos nombreux autres articles pour découvrir tous les outils de défiscalisation qui vous sont accessibles en France.