Qu’est-ce qu’une vente à réméré et comment fonctionne t-elle ?

Encore assez peu connu de nos jours, la vente à réméré est un outil permettant aux personnes qui souhaitent vendre un bien, de conserver la possibilité de le récupérer un jour. Voyons comment fonctionne la vente à réméré et quels dispositifs de défiscalisation peuvent s’y appliquer.

Qu’est-ce qu’une vente à réméré et comment fonctionne-t-elle ?

Le principe d’une vente à réméré est simple : un propriétaire vend un bien, ce qui lui permet d’obtenir des liquidités. L’acheteur jouira donc de l’usufruit de ce bien pendant une durée maximale de 5 ans. Durant ces 5 années, le propriétaire du bien aura la possibilité de le racheter à un montant défini par avance dans l’acte notarié.

Cette possibilité de rachat est facultative (le propriétaire n’est pas dans l’obligation de le faire) mais contraint l’acheteur à céder le bien si le vendeur initial souhaite profiter de cette faculté de rachat. Il s’agit en quelque sorte d’une vente temporaire.

A qui s’adresse la vente à réméré ?

La vente à réméré est ouverte à tous. N’importe quel propriétaire d’un bien immobilier peut réaliser une vente à réméré. Cependant elle s’adresse principalement aux personnes ayant un besoin urgent de trésorerie. La vente à réméré leur permettra de conserver la propriété de leur bien et d’obtenir immédiatement une compensation financière. Une fois que leur situation se sera stabilisée, ils pourront racheter leur bien au prix défini dans l’acte notarié.

Quels sont les avantages à la vente à réméré ?

L’avantage d’une vente à réméré est double :

  • Obtenir des liquidités immédiates
  • Vendre un bien tout en restant propriétaire de celui-ci

C’est surtout le volet financier qui intéresse souvent les vendeurs à réméré. Ils ont grâce à cet outil la possibilité de rembourser une grosse dette, d’éviter une interdiction bancaire ou pire, de se faire saisir leur bien.

Comment racheter son bien en réméré ?

Le rachat en réméré se déroule comme l’achat classique d’un appartement et se déroulera devant un notaire. La différence principale avec un achat standard se situe dans le fait que le prix de rachat est établi dès la signature du contrat. Il peut être plus ou moins élevé que le prix de vente et est établi à la discrétion des deux parties.

Quelle fiscalité s’applique à une vente à réméré ?

Lorsque le propriétaire d’un bien fait une vente à réméré, s’il réalise une plus-value sur la vente, cette dernière sera taxée (comme pour toute vente traditionnelle de bien immobilier). Si ce dernier utilise sa possibilité de rachat dans les 5 ans et récupère son bien immobilier, alors les taxes qu’il aura versées à l’Etat suite à la vente lui seront restituées.

En revanche si le propriétaire rachetait son bien après les 5 ans, alors ce rachat ne rentrerait plus dans le cadre de la vente à réméré et il ne pourra récupérer la taxe payée sur la plus-value.

Notre avis sur la vente à réméré

La vente à réméré est un outil offrant une grande flexibilité à un vendeur. Elle peut lui permettre d’obtenir des liquidités pour faire face à une situation financière tendue. Si la vente à réméré est ouverte à tous, elle doit être réfléchie en amont. Il est inutile de réaliser une vente à réméré si vous n’avez pas de difficultés financières et si vous ne comptez pas racheter votre bien un jour.

Le saviez-vous ?

Si vous n’êtes plus dans la capacité de rembourser le crédit immobilier de votre appartement, ce dernier pourrait être saisi et vendu à un prix dérisoire. La vente à réméré peut ainsi vous sauver d’une telle situation.