La Loi Gourault succédera-t-elle à la Loi Pinel ?

Les noms des dispositifs de défiscalisation immobilière évoluent généralement en fonction des noms de ministres. Loi Borloo, Robien, Scellier, Duflot, et enfin la dernière en date, la Loi Pinel est en valable jusqu’en 2021. Jacqueline Gourault étant la nouvelle ministre du logement (Cohésion des territoires)  du gouvernement d’Edouard Philippe, il y a fort à parier qu’une nouvelle loi soit étudiée en 2021.

Une loi Gourault qui coûterait cher à Bercy, selon les économistes 

Les niches fiscales coûtent cher à la France, et beaucoup d’économistes estiment que la loi Pinel coûte plus qu’elle ne rapporte. En effet, le manque à gagner en terme de recettes fiscales peut paraître élevé puisque l’Etat propose une réduction d’impôts comprise entre 12 et 21% du prix du bien  , ce qui représente souvent entre 2000 et 6000 euros de réduction d’impôt par an, et ce sur 12 ans. Or, d’après certains économistes situés plutôt à gauche sur l’échiquier politique, il s’agit là d’un cadeau fiscal qui n’est pas compensé. En effet, il s’agirait d’un cadeau fait aux promoteurs immobiliers qui se serviraient des réductions d’impôts comme appas pour vendre des appartements neufs en masse.

Dispositif Gourault : pas  d’annonce pour 2021

Jacqueline Gourault ainsi que son acolyte Julien Denormandie sont en permanence sollicités pour savoir si une nouvelle loi de défiscalisation sera promulguée au journal officiel lorsque la validité de la Loi Pinel sera échue. L’impact économique et social des différents dispositifs sera certainement étudié via un audit voire une étude à grande échelle.

Un dispositif de défiscalisation pour succéder à la Loi Pinel, une nécessité selon les promoteurs immobiliers

Les lobbies immobilier sont connus pour être puissants et il est bien connu que les dispositif d’incitation fiscale soutiennent le marché et le nombre de mises en chantier. En cas d’absence de dispositif qui succéderait au dispositif Pinel, voici les arguments qui seront légitimement mis en avant :

• l’emploi : le secteur de la promotion immobilière est un vivier d’emploi non négligeable, en cas de chute du nombre de vente, le chômage pourrait augmenter de ce fait.
• La qualité du parc immobilier français : si l’immobilier  neuf n’est soutenu par aucun dispositif fiscal, les potentiels acquéreurs se tourneront davantage vers des biens immobiliers de type anciens à rénover. Or, c’est bien les constructions neuves qui ont de bonnes performances énergétiques de par une réglementation thermique stricte. En l’absence de dispositif , l’habitat écologique et respectueux de la planète serait donc mécaniquement freiné.

Encore 1 an et demi avant une potentielle loi Gourault

Le rapport bénéfices sociétaux / coûts n’était pas clairement définit, nul ne sait si une loi Gourault verra le jour, en attendant, les contribuables français qui voudraient investir dans l’immobilier pour défiscaliser ont tout intérêt à profiter de la Loi Pinel avant que celle ci ne soit plus valide et non remplacée / adaptée comme ce fut le cas durant la période charnière Loi Duflot / Loi Pinel