LEL: Compte épargne logement (CEL) et Plan Epargne Logement (PEL), que choisir ?

Quelle est la différence entre un PEL et un CEL ?

Quel livret d’épargne logement faut il choisir ?

Conditions d’ouverture, de retrait, securite des fonds, taux et fiscalité ne sont pas les mêmes pour les principaux LEL . Avant de vous lancer, il convient de rappeler que les livrets d’épargne logement sont des dispositifs financiers réglementées par l’etat dont le but est dans un premier temps d’obtenir des intérêts sur l’argent déposé et de vous permettre d’accéder à un prêt pour acquérir un logement, construire, rénover un bien.

Qu’est ce qui rapporte comme lel : PEL ou CEL ?

LeS LEL ont pour but principal de faciliter l’accès aux épargnants au marché immobilier notamment pour les français qui souhaitent investir pour leur résidence principale . Tout projet immobilier doit être pensé dans sa globalité, cout, fonctionnement, simplicité, taux d’intérêt, montant des mensualités pour répondre exactement à vos besoins et à vos projets .

Il existe des différences importantes entre un PEL et un CEL , que nous vous détaillons dans le guide ci-dessous .

Qu’est ce que le PEL et comment fonctionne t il ?

-Créé en 1969, le plan d’épargne logement (PEL) est un produit financier d’épargne logement français encadré par une réglementation qui a évolué au fil du temps et qui permet tout comme le compte d’epargne logement, après avoir épargné durant une période définie d’obtenir un prêt d’épargne logement.

Le but de ce dispositif est de permettre au titulaire d’obtenir un prêt à un taux plus avantageux pour participer au financement de l’achat d’un logement principal pour soi ou sa famille .

Quel est l’avantage d’un PEL ?

Le véritable avantage du PEL ne réside pas dans son rendement mais dans la possibilité de bénéficier d’un taux qui sera figé lorsque vous déciderez de souscrire votre emprunt immobilier.

Comment bénéficier de la prime d’état du PEL ?

A sa création , c’est-à-dire avant 2002, la prime d’État était corrélée au taux de rémunération du PEL : l’épargnant en bénéficiait ainsi de façon systématique sans condition particulière. Les réformes successives désireuses de revenir au but premier  de ce produit d’épargne: faciliter un prêt pour la construction d’un logement ou de travaux. Aujourd’hui , l’octroi de cette prime est soumis à des conditions extrêmement restrictives.

La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Le principe, plus vous placez d’argent dès l’ouverture du PEL,plus vos intérêts sont élevés , et plus le montant de la prime d’etat sera important . Son prix est donc variable. La réglementation a évolué, et s’il fut un temps ou la prime d’etat était véritablement avantageuse, vous ne pourrez en bénéficier si vous avez ouvert votre compte après 2019.

Selon votre situation :

plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 2/5ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan
plans ouverts à compter du 1er février 2015 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.

Comment utiliser un Pel ?

Un PEL doit être ouvert par une personne physique , peu importe qu’elle soit mineure ou majeure, avec une limite d’un plan d’epargne logement par personne.

Quand et comment verser de l’argent sur un PEL ?

Versement et durée du PEL

Le montant minimum qu’il est nécessaire de déposer à l’ouverture est de 225 euros, une fois cette somme déposée, vous vous engagez avec la banque à définir dans votre plan d’epargne logement : le montant, la fréquence et la durée du plan .

  • Fréquence :vous définissez la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois). Vous pouvez également faire des versements exceptionnels ;
  • Montant : vous convenez des montants que vous verserez : le montant minimum est de 45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 540 € par an ;Le montant maximum total que vous pouvez verser ne peut pas dépasser 61 200 €. La seule exception possible est permise par la capitalisation annuelle des intérêts c’est à dire en vous engageant
  • Durée : pour une durée de placement minimale de quatre ans et maximale de dix ans. Passée cette période, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts, pendant cinq ans maximum ( valable seulement pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).

Comment casser son PEL ?

La duree minimum d’engagement pour un PEL est de 4 ans , vous pouvez ensuite casser votre PEL au delà de ce délai. Néanmoins la loi prévoit

désormais depuis le 1er juillet 2016, la reconduction tacite pour une année .

L’établissement financier s’engage donc chaque année a vous informer, par écrit, de la prorogation tacite de votre PEL pour un an, au moins un mois avant la date anniversaire du plan. Si vous ne la refusez pas en manifestant votre décision auprès de leurs services, le plan est reconduit pour une nouvelle année de façon automatique.

Dans le cas où vous décideriez de sortir de votre PEL après les 4 ans

vous devez adresser votre décision de non-reconduction du PEL par courrier à votre banque, et ceci au plus tard cinq jours ouvrés avant la date anniversaire du plan.

Il est également possible, dès la signature du PEL, de fixer la durée des versements programmés à dix ans. Vous pourrez sortir dans les mêmes conditions que si vous aviez souscrit le PEL pour une durée de 4 ans renouvelable.

Clôture du PEL

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.

Si vous n’utilisez pas votre PEL, vous pouvez céder aux membres de votre famille (vos enfants, par exemple) vos droits à prêts acquis au cours de votre période d’épargne. Il faut néanmoins que les bénéficiaires possèdent un PEL.

Sortir de son PEL avant 4 ans est ce possible ?

Oui il existe des exceptions, même si le PEL prévoit une durée minimale d’engagement de l’épargnant de quatre ans il est possible d’en sortir avant mais avec des pénalités :

  • fermeture du PEL est effectuée avant 2 ans
  • les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime sont perdus.
  • Après deux années de détention
  • le taux de rémunération est maintenu
  • Entre 3 et 4 ans
  • les droits à prêts sont ceux acquis au 3ème anniversaire. La prime d’Etat est diminuée de moitié.
  • LE TAUX DE PEL EN 2019.

Aujourd’hui, la durée minimale de l’épargne reste la même. Cependant, les taux d’intérêt du PEL n’ont pas cessé d’évoluer.

TAUX RÉCENTS DU PEL.

Dates Taux de rémunération PEL Taux du prêt du PEL
01/07/2000

01/08/2003

01/03/2011

01/02/2015

01/02/2016

4,7%

2,5%

2,5%

2%

1,7%

4,97%

4,20%

4,20%

3,20%

2,70%

Dès 01/08/2016 1% 2,20%

Auparavant très populaire auprès des français ,plus de 15 millions de détenteurs qui représentait au total  un encours total de 270 milliards d’euros en 2017 mais il semble désormais moins attractif , la baisse des taux d’intérêts ne joue pas en sa faveur : le rendement étant de moins intéressant.

Dans ce contexte, ouvrir un PEL en 2019 a-t-il un avantage ou faut il privilégier un compte épargne logement ?

Confirmation de cette baisse de succès, le nombre total de PEL ouvert à la fin 2017 a baissé de 3,5% sur un an, plus de 550 000 détenteurs ont choisis de casser leur PEL.

Il est peu probable au regard des différentes mesures du gouvernement qu’il connaisse un regain de popularité, préférant pousser les contribuables à s’orienter vers des placements qui financent les entreprises , le gouvernement semble décidé à en restreindre l’usage et l’intérêt.

A titre de comparaison, les PEL ouverts en 1986 offrait plus de 7,5%/an et, jusqu’en 2015, la rémunération atteignait encore 2,5%. Si il peut conserver son utilité en tirelire pour les français qui ont en ouvert un il y a un moment et sur lequel ils peuvent conserver jusqu’à 61 200 euros en toute sécurité ce n’est pas forcément le cas pour les nouveaux arrivants . La suppression de la prime d’état versée sous certaines conditions a rendu le produit moins rentable et séduisant.

Qu’est-ce que le CEL ?

Petit frère du PEL, le compte epargne logement est parfois méconnue pourtant il offre des conditions plus souples et profitables selon votre situation a ceux désireux de contracter un prêt pour financer l’achat d’une première résidence principale.

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne réglementé qui ne contient pas de restrictions de retrait et d’usage des fonds épargnés . Il Comme le PEL il octroie , sous conditions, aux épargnants qui le contractent un prêt immobilier ou un prêt travaux, ainsi qu’une prime d’État  uniquement s’il a été ouvert avant 2018.

Quel est l’avantage du CEL ?

A la différence du pel le CEL n’est pas restreint par des obligations de durée minimale ou maximale de détention . Moins rigide dans son fonctionnement, il permet à l’épargnant de se retirer à tout moment Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte, que vous pouvez cumuler avec un pel à condition de le contracter dans le même établissement financier .

Ce placement financier est relativement sûr puisque les sommes déposées sur un compte épargne logement (CEL) sont couvertes par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution (FGDR) dans la limite de 100.000 euros (par déposant et par établissement).

Qui peut ouvrir un CEL ?

Toutes les personnes physiques peuvent détenir un unique CEL, même les mineurs, sans frais d’ouverture. Il n’y a pas de conditions d’âge, ni de nationalité, ni de résidence.

Quel est le taux de rémunération du CEL ?

Le taux de rémunération du CEL 2019 est fixé à 0,50 % par an, depuis le 1er août 2015. Ce taux ne bougera pas avant le 31 janvier 2020.

Date de calcul des intérêts du CEL : le mode de calcul des intérêts du CEL se fait par quinzaine.

Pour un versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois la date de valeur est le 16
Pour un versement réalisé entre le 16  la fin de mois la date de valeur est fixée au 1er du mois suivant.
Pour un retrait, entre le 1er et le 15, la date de valeur est la fin du mois précédent.
Pour un retrait effectué du 16 à la fin de mois, la date de valeur est le 15.

Date de versement des intérêts : les intérêts sont capitalisés au 31 décembre de chaque année. Les intérêts acquis viennent s’ajouter au capital épargné et deviennent eux-mêmes producteurs d’intérêts supplémentaires.

Quel est le montant de la prime d’etat pour un CEL ?

La prime d’etat accordée aux contractants d’un CEL n’est plus valable pour ceux qui s’engagent après 2018.

Les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 vous permettent de bénéficier d’une prime d’Etat plafonné à 1.144 euros, le montant de cette prime est proportionnel à l’effort d’épargne réalisé. Elle ne rentre pas en considération pour le paiement de l’impôt sur le revenu mais est assujettie aux cotisations sociales.

Quel est le plafond du CEL ?

Le montant minimum pour contracter un CEL est de 300 euros , les versements suivants doivent être au minimum de 75 euros et vous ne pouvez pas dépasser le plafond du CEL qui est de 15.300 euros, exception faite de la capitalisation des intérêts comme pour le PEL . Pour pouvoir retirer librement, il suffit de conserver un solde minimum de 300 euros, a défaut vous verrez votre CEL clôturé.

Les intérêts d’un CEL ouvert avant 2018 sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Les règles sont différentes selon la date d’ouverture du compte epargne logement.

  • Pour un CEL ouvert après le 1er janvier 2018, les intérêts sont imposables. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ainsi qu’au prélèvement fiscal (l’impôt sur le revenu) au taux forfaitaire de 12,8 %.
  • Pour un CEL ouvert  avant le 1er janvier 2018, les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais seulement aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Peut on obtenir un prêt avec un CEL ?

Pour obtenir un prêt vous devrez attendre au minimum 18 mois et avoir cumulé un certain montant d’intérêt.

Il est possible d’anticiper l’obtention du prêt et de le demander au bout de 12 mois lorsque le demandeur du prêt utilise des droits issus de son propre PEL ou de ceux de son conjoint co-emprunteur.

Le montant d’intérêt requis au minimum dépend de la destination de l’emprunt. Il est de :

  • 75 euros dans le cas de la construction ou de l’acquisition d’un logement ;
  • 22,50 euros s’il s’agit de travaux d’énergie (isolation, chauffage) ;
  • 37 euros si le prêt finance des travaux de réparation ou d’amélioration du logement.

Vous pouvez emprunter jusqu’à 23.000 euros, pour une durée comprise entre 2 et 15 ans. Son taux est de 2 % (0,50 + 1,5) pour les CEL ouverts depuis l’été 2015.

En cas de cumul d’un prêt lié à un CEL et à un PEL, le montant maximum du prêt total est fixé à 92.000 euros.