Loi Malraux : Présention du dispositif de défiscalisation

Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation qui peuvent vous offrir des avantages fiscaux. Il y a par exemple la loi Censi Bouvard, la loi Pinel, la loi Malraux, etc. Afin de savoir si le programme Malraux, proposant des avantages fiscaux depuis le 1^er janvier 2009, est adapté à vos besoins, découvrez toutes les informations qu’il faut retenir à son sujet.

Quel est le principe de fonctionnement de la loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux attractifs pour votre investissement immobilier. Il ne s’agit pourtant pas d’investir dans n’importe quel bien immobilier, mais ceux qui sont situés dans les secteurs sauvegardés ou les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager ou ZPPAUP et dans les zones considérées comme quartier ancien dégradé.

Pour l’histoire, le dispositif Malraux a été instituée par André Malraux. Il était le Ministre de la Culture en 1962. Le 04 août de cette année, il a établi le dispositif Malraux afin d’éviter les destructions d’immeubles de qualité. Il s’agissait alors de réaliser des travaux de restauration sur ces bâtiments et de conserver l’intégrité des quartiers historiques de France, lesquels se trouvent dans certains secteurs sauvegardés. Les travaux de restauration allaient alors donner lieu à une belle incitation fiscale.

Les investisseurs disposant d’un foyer fiscal établi en France et qui acceptent de restaurer et d’entretenir une partie du Patrimoine National se voient ainsi récompensés par des avantages fiscaux.

Quelles sont les conditions régissant la loi Malraux ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux et des revenus fonciers de la loi Malraux, il y a certaines conditions qu’il faut respecter. Il y a premièrement les conditions relatives au type de logements éligibles. Pour les immeubles situés dans un SPR qui est couvert par un Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, la réduction d’impôt sera de 22%. C’est également le cas pour les biens immobiliers situés dans un SPR où les travaux de restauration d’un bâtiment sont considérés comme d’utilité publique. Et enfin, pour les immeubles situés dans un SPR couvert par un PSMV approuvé, cette réduction fiscale sera de 30%. Toutefois, les dépenses de travaux seront limitées selon les règlementations de la loi.

Il faut également que l’investisseur s’engage à louer son bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans à titre de résidence principale pour le locataire. Il ne pourra pas proposer cette location à un membre de son foyer fiscal. Il est aussi impératif que la location commence au plus tard 12 mois après l’achèvement des travaux réalisés sur les bâtiments à investir.

La réduction fiscale sous la loi Malraux sera établie sur les dépenses relatives à la restauration du bien immobilier. Il arrive néanmoins que certaines charges soient également déductibles des revenus fonciers. C’est notamment le cas des frais de gestion de l’immeuble, des primes d’assurances, des frais d’adhésion AUF, des provisions syndic, etc. Le montant des dépenses correspondant au prix des travaux de restauration réalisés par le vendeur sera pris en compte s’il s’agit d’un contrat de « vente d’immeuble à rénover ». Il sera payé par l’acquéreur à la fin du contrat de location règlementaire.

Concernant cet investissement en « vente d’immeuble à rénover » ou également appelé défiscalisation Malraux VIR, il est à noter qu’il y a des avantages et des inconvénients. A titre de rappel, la loi VIR vise principalement l’encadrement de la rénovation de certains immeubles aux mêmes conditions de garanties que celles appliquées sur la VEFA. Parmi les atouts, vous avez les garanties et la plus-value à la revente. Cette dernière sera basée sur le calcul du coût total de l’acquisition du bien immobilier. Et comme inconvénients, il faut noter le surcoût des travaux et des frais de notaire. Généralement, il sera de l’ordre de +/- 7% de la totalité de l’acquisition.

Pourquoi choisir la loi Malraux ?

Comme énoncé précédemment, beaucoup d’avantages accompagnent la loi Malraux. Avec ce programme, il vous est possible de réduire rapidement vos impôts, d’investir dans l’immobilier ancien dégradé, surtout les logements soumis à la protection du patrimoine architectural urbain, et de bénéficier de divers avantages fiscaux. Grâce au dispositif de défiscalisation Malraux, il vous est également possible de disposer de revenus complémentaires via les loyers, et de vous constituer un patrimoine immobilier en centre ville que vous pourrez utiliser comme résidence principale pendant très longtemps. Mais avant toute chose, la loi Malraux vous aide à préparer votre retraite de la meilleure manière possible.

La loi Malraux a été revue et concerne actuellement toutes les opérations immobilières associée à une déclaration d’achèvement des travaux ou disposant d’un permis de construire à partir du 1^er janvier 2009. Seules les dépenses supportées jusqu’au 31 décembre de la 4^ème année seront prises en compte par le programme. Tous les travaux de rénovation et de restauration : travaux visant à lutter contre les effets de l’amiante, travaux de reconstruction et d’agrandissement en vue de créer une résidence principale confortable, travaux imposés et/ou autorisés par l’autorité publique, etc. sont concernés par ce dispositif.

Il est juste utile de noter que l’investisseur à la loi Malraux est libre de choisir le gestionnaire qu’il veut. En même temps, il est aussi possible de proposer un mandat de gestion à l’un des gestionnaires travaillant avec l’opérateur choisi. C’est pour mieux optimiser l’investissement dans ces secteurs sauvegardés.

Investir avec la loi Malraux

Si vous souhaitez utiliser le dispositif Malraux pour votre investissement et votre contribution à la protection du patrimoine architectural urbain Français, vous disposez de plusieurs possibilités.

En 2018, les secteurs sauvegardés et quartier ancien dégradé tels que les villes Françaises, Paris, Bordeaux, Nantes, Montpellier ou encore Avignon sont très recommandées. Beaucoup d’investisseurs s’y sont déjà implantés et enregistrent des avantages fiscaux exceptionnels. Ce qu’il faut, en effet, retenir, c’est que le dispositif Malraux 2018 est très rentable en termes de défiscalisation. Les avantages fiscaux établis depuis le 1^er janvier 2009 sont maintenus. Toutefois, il est aussi très bien adapté pour un investissement immobilier particulièrement patrimonial.

Enfin souvenez-vous que our garantir la rentabilité de son investissement immobilier, il est toujours recommandé de se faire assister par un conseiller en gestion et protection du patrimoine.