Présentation de La Loi Bouvard

Le dispositif de défiscalisation Censi Bouvard concerne un investissement immobilier réalisé entre le 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017. Toutefois, au vu des nombreuses demandes, la loi est révisée et s’étend jusqu’au 31 décembre 2018. On parle alors du régime Censi-Bouvard 2018. Il permet d’investir dans les résidences neuves ou rénovées (résidences étudiantes, résidences de tourisme, EHPAD, etc.) et propose de nombreux avantages fiscaux.

Comment fonctionne l’investissement immobilier Censi Bouvard ?

Tous les contribuables Français qui font un investissent locatif entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018 sont éligibles à ce dispositif censi bouvard. Il est toutefois utile de noter qu’il s’agit d’investissements dans un logement meublé non professionnel ou LMNP. En revanche, il n’est pas obligatoire de s’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Si toutes les conditions relatives à ce dispositif de défiscalisation sont respectées, une réduction conséquente de l’impôt sur le revenu est son principal avantage. Celui-ci sera néanmoins limité au niveau du prix de revient du logement selon un montant fixe, c’est-à-dire un seuil établi par les textes officiels. Avec ce dispositif censi bouvard, il est alors possible de défiscaliser à hauteur de 11% du montant total de l’acquisition du logement.

La réduction d’impôts s’étale alors sur une durée de 9 ans, lequel est reportable sur 6 ans si le montant dépasse le montant à payer. Les logements éligibles à cette loi sont déjà définis à l’avance. En effet, ce dispositif de défiscalisation ne peut être affecté qu’aux résidences de services pour étudiants, aux résidences d’accueil et de soins agréées ainsi qu’aux résidences de services agréées pour personnes handicapées ou âgées. Autrefois, les résidences de tourisme classées faisaient également partie de cette liste, mais la fin de leur éligibilité était au 31 décembre 2016. Pour bénéficier des avantages fiscaux proposés par le dispositif Censi Bouvard, il faut que les logements soient inscrits en location meublée. Un bail commercial doit attester cet engagement de location, et la durée doit être au minimum de 9 ans.

Dispositif Censi 2018 : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Le dispositif Censi classique a été prolongé jusqu’en mois de décembre 2018. C’est par la loi de finance 2013 que cette modification a été apportée. L’État inclut ce changement dans le but de développer les résidences étudiantes et des EHPAD, les établissements touristiques ainsi que les résidences en sous-effectif. Certaines résidences de tourisme bénéficient de quelques aides mais ne sont plus prioritaires.

L’investisseur souhaitant profiter des réductions fiscales de ce dispositif en 2018 doit acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA (état de futur d achèvement) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. Il doit également mettre ce bien en location 12 mois après sa livraison. Le bien doit être meublé par bail commercial à un exploitant de la résidence pour 9 ans.

La loi Bouvard 2018 n’est soumise à aucun zonage ni plafonnement des ressources des locataires ni des loyers pour un investissement locatif. Pour le même foyer fiscal, l’investisseur peut cumuler les investissements la même année. Toutefois, il y aura un montant maximum qui sera retenu par l’administration fiscale lors de la détermination du montant de la réduction d’impôts.

La location meublée en statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ne peut être exercée à titre professionnel pour ce type d’investissement locatif. En même temps, les recettes ne doivent pas non plus dépasser les 50% des revenus globaux de l’investisseur.

Les recettes enregistrées sous ce dispositif doivent être imposées dans la catégorie des revenus BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. C’est-à-dire qu’elles ne seront pas imposées dans la catégorie des revenus fonciers.

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Censi Bouvard ?

Un investisseur sous ce dispositif Bouvard se verra offrir une réduction fiscale de 11% du montant total de son investissement immobilier qui sera ajouté à ses bénéfices industriels et commerciaux. Le dispositif d’investissement locatif permet de récupérer la TVA correspondante à cette acquisition. Cette récupération sera d’environ 20% du prix du bien immobilier. Cet avantage est conditionné par la mise à disposition de 3 services en plus de l’hébergement. L’investisseur peut acquérir plusieurs logements chaque année, neufs ou en futur d achèvement.

Comme dit précédemment, il faut néanmoins considérer le plafonnement imposé au niveau de la réduction fiscale profitable chaque année. Il est possible de cumuler les avantages offerts par le statut LMNP avec ceux de la loi Censi Bouvard. Toutefois, l’un n’empêche pas l’autre. L’investisseur pourra alors percevoir les revenus mensuels non imposables des loyers de sa résidence. Il ne faut donc pas le confondre avec le cumul des défiscalisations relatives à un investissement locatif via d’autres dispositifs.

Pour déterminer les avantages accessibles avec la loi Censi Bouvard, et surtout les optimiser, de nombreux simulateurs en ligne sont disponibles. Ces outils permettent notamment de déterminer exactement si le dispositif de défiscalisation est réellement rentable pour un investisseur. En effet, pour tirer profit du dispositif Censi Bouvard, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : la situation personnelle de l’investisseur, le quotient familial, les revenus annuels, les revenus fonciers nets, les loyers prévus, le montant de l’achat, les dispositifs inclus dans le bail commercial, statut lmnp, etc.

Ainsi, la loi Censi Bouvard est rentable en fonction de chaque cas. Il est donc préférable de vérifier si le dispositif d’investissement locatif correspond bien aux besoins de l’investisseur. D’autres dispositifs peuvent, en effet, être plus avantageux pour certains types d’investissements et investisseurs.

Actualités sur la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard connait actuellement une remontée des taux que les investisseurs apprécient fortement. Pour s’assurer un investissement rentable, il est toujours conseillé de faire une simulation personnalisée et de se faire accompagner par des professionnels. De nombreux conseillers en gestion de patrimoine décident actuellement de proposer leurs services pour permettre à tous les investisseurs en loi Censi-Bouvard de rentabiliser le mieux possible leur investissement. Ils peuvent notamment étudier les modalités de rédaction du bail commercial, le choix des logements, le choix du statut lmnp ou pas pour son investissement, etc.

Comme ces taux relatifs au marché immobilier qui remontent, d’autres changements perceptibles peuvent aider à accroître les bénéfices de tout un chacun. La conjoncture internationale impacte également sur la location meublée et produit des opportunités qui méritent d’être analysées. Seul un professionnel pourra apporter les meilleures directives en termes de démarches d’investissement à entreprendre. La location meublée Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation encore rentable. Il suffit juste de le maîtriser pour savoir comment en tirer le maximum de profits et augmenter ses bénéfices industriels et commerciaux.