Saviez-vous que tout en épargnant en vue de préparer la retraite, vous pouviez également réduire vos impôts ? C’est possible grâce au PERCO ou Plan d’Epargne Retraite Collectif. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin concernant le PERCO dans notre article. 

Qu’est-ce qu’un PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) ?

Le Plan Epargne Retraite Collectif ou PERCO est un dispositif d’entreprise institué le 21 août 2003 par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité, François Fillon. Le PERCO a été créé en même temps que le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) et les deux constituent les bases de la loi Fillon. Ce dispositif permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne complémentaire à la retraite qui peut se présenter sous forme de portefeuille de valeurs mobilières comme des parts de fonds communs de placement d’entreprise, ou des titres émis par les SICAV.

Le dispositif PERCO fonctionne par système de versements périodiques pendant une durée déterminée. Ces versements peuvent être réalisés par le bénéficiaire seul ou par l’employeur et le bénéficiaire. Pour le bénéficiaire, ces versements peuvent provenir de différentes sources :

  • Epargne personnelle (limitée à 25% de sa rémunération annuelle)
  • Participation aux résultats de l’entreprise
  • Transferts en provenance de son PEE (Plan d’Epargne Entreprise)

Le PERCO permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne. Ainsi, grâce au PERCO, les dirigeants d’entreprises attirent, motivent et fidélisent leurs salariés. Ce dispositif permet également d’optimiser le budget de l’entreprise grâce aux nombreux avantages sociaux et fiscaux. En effet, grâce au PERCO, il est possible de bénéficier d’exonérations des charges salariales et patronales sur les sommes distribuées par l’entreprise.

Qui peut ouvrir un PERCO ?

Voici la liste des personnes habilitées à ouvrir un PERCO :

  • Tous les salariés d’une entreprise, avec une ancienneté de 3 mois maximum
  • Tous les dirigeants d’une entreprise d’au moins 250 salariés
  • Tous les anciens salariés qui ont quitté l’entreprise pour partir en préretraite ou en retraite s’ils ont déjà effectué un versement pour leur activité
  • Tous les anciens salariés qui ont quitté l’entreprise et qui ne bénéficient du dispositif dans leur nouvelle entreprise
  • Le chef d’entreprise, les présidents, les directeurs généraux, les gérants et les membres du directoire. A ce titre, l’entrepreneur peut exercer en nom propre ou sous forme de société.
  • Le conjoint du chef d’entreprise s’il dispose du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé

Comment fonctionnent les versements (côté salarié et côté employeur) ?

Pour le salarié, les versements sur un PERCO sont issus de :

  • La participation
  • L’intéressement
  • Les versements volontaires
  • Les droits monétisés d’un CET
  • Les transferts émanant d’autres plans sociaux

Ces montants de versements ne doivent pas excéder 25% de la rémunération brute annuelle du salarié. Dans certains cas, un versement annuel minimum est exigé.

Pour l’employeur, les versements sont appliqués par système d’ « abondement ». Il s’agit d’effectuer un versement complémentaire à celui déjà réalisé par le salarié. Toutefois, cet abondement de l’employeur est limité à 3 fois le montant des versements du salarié. De plus l’employeur ne doit pas excéder 6 483,84 euros, soit 16% du plafond annuel de la sécurité sociale. Cet abondement ne change pas en fonction de la catégorie professionnelle ou de la rémunération du salarié.

Les avantages d’un PERCO peuvent être cumulés avec ceux du PEE. Et à l’intérieur du PERCO, les bénéficiaires peuvent aussi choisir des placements bancaires qu’ils jugeront adaptés à leur situation. Il faudra alors choisir entre 3 types de supports financiers : sans risque, risque moyen ou risque élevé. Ces placements peuvent être une SICAV ou société d’investissement à capital variable, ou un FCPE (fonds commun de placement d’entreprise). Pour savoir comment placer votre PERCO et en tirer le maximum d’avantages il est préférable de demander l’avis d’un expert sur le sujet.

Quelle fiscalité s’applique au PERCO ?

Concernant la fiscalité du PERCO, voici les informations à retenir :

  • Exonération d’impôts des sommes placées sur le PERCO s’il s’agit de l’abondement de l’entreprise ou s’il y a placement de l’intéressement du bénéficiaire. Il faudra toutefois respecter le plafonnement déjà établi : 6 483,84 euros pour l’abondement, et 30 852 euros pour l’intéressement (2020).
  • Soumission à l’impôt sur le revenu si le versement sur le PERCO est volontaire.
  • Imposition des revenus des titres détenus sur le PERCO s’il n’y a pas de réinvestissement dans le plan.
  • Exonération d’impôt sur le revenu en cas de sortie en capital. En revanche, les bénéficiaires seront toujours soumis aux contributions sociales.
  • Soumission à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales dans le cas d’une rente viagère. (30% quand la rente est perçue pour la première fois après 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 60% entre 60 et 69 ans et 70% après 70 ans).

Comment retirer ses fonds ou clore un PERCO ?

Plusieurs sorties d’un PERCO sont possibles. S’il n’y a pas d’évènement particulier, le bénéficiaire doit attendre sa prise de retraite effective pour clore son PERCO. A ce stade, il aura le choix entre récupérer ses versements sous forme de capital ou de rente à vie personnalisée.

Dans le cas où il y a un évènement particulier qui oblige le bénéficiaire à clore son PERCO, les fonds seront transférés au nouvel employeur. S’il n’en a pas, le contrat restera alors chez son ancien employeur.

Selon l’article R 443-12 du Code du travail, 6 situations peuvent justifier une clôture anticipée d’un PERCO :

  • Invalidité de l’épargnant, de ses enfants et/ou de son conjoint
  • Décès de l’épargnant ou de son conjoint
  • Acquisition de sa résidence principale en tant que primo accédant
  • Surendettement de l’épargnant
  • Expiration de ses droits au chômage
  • Remise en état de la résidence principale de l’épargnant suite à une catastrophe naturelle

Le saviez-vous ?

Le PERCO, le PERP et le PERE ont été remplacés par le PER via la loi Pacte. Ce remplacement opèrera dès le 1er octobre 2020.