Réussir sa défiscalisation avec la loi Denormandie

La Loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation immobilière récent, entré en vigueur le 1^er janvier 2019. Il a été mis en place dans le but de compléter la loi Pinel. Comment fonctionne la loi Denormandie ? Quelles sont les conditions pour y être éligible et quels avantages fiscaux offre le dispositif aux investisseurs ? Réduire ses Impôts vous explique tout sur la loi Denormandie.

Comment fonctionne la loi Denormandie et quel est son objectif ?

La loi Denormandie offre une réduction fiscale aux investisseurs faisant l’acquisition d’un bien à rénover. Ces derniers devront entreprendre des travaux de rénovation pour restructurer et moderniser leur habitation.
L’objectif de la loi Denormandie est double :

• Elle permet grâce à une incitation fiscale de pousser les investisseurs à rénover d’anciens logements, ce qui contribuera au développement de logements modernes et écoresponsables
• Elle vise également à répondre à une demande en logement en constante croissance, notamment dans les villes de taille moyenne.

Quels sont les logements éligibles à la loi Denormandie ?

Pour être éligible au dispositif, les logements devront être des logements anciens à restructurer et se situer dans une ville faisant partie du plan d’ « action cœur de ville ».

Le projet action cœur de ville a été pensé par Jacques Mézard en 2018 et concerne un peu plus de 220 villes de taille moyenne comprenant entre 20 000 et 100 000 habitants.

Notons qu’il est prévu que de nouvelles villes soient éligibles au dispositif dans les années à venir. Il s’agit des villes possédant des quartiers anciens dégradés ou une zone de renouvellement urbain.

Quels sont les conditions d’application de la loi Denormandie ?

Pour prétendre aux avantages fiscaux prévus par la loi Denormandie, l’investisseur devra :

• Faire l’acquisition d’un bien entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
• Louer son bien non meublé pour une période minimale de 6 ans
• Effectuer des travaux de rénovation qui devront représenter au moins 25% de la valeur d’achat du bien concerné
• Enfin, respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?

Pour entrer dans le calcul des 25%, les travaux devront soit :

• Améliorer la performance énergétique de l’habitation de 30%
• Soit faire partie de la liste des travaux prévus par le gouvernement. Il s’agit des isolations de combles, des changements de chaudière, de l’isolation des murs ou des fenêtres ou encore du changement du système de production d’eau chaude.

Les travaux devront être réalisés par un professionnel qui devra présenter un diagnostic de performance énergétique au propriétaire. C’est ce document qui lui permettra ou non de bénéficier du dispositif Denormandie.

Quels sont les avantages fiscaux prévus par le dispositif Denormandie ?

Si votre logement et les conditions de location vous permettent d’entrer dans le cadre de la loi Denormandie, alors vous bénéficierez d’une réduction d’impôts qui dépendra de la durée pendant laquelle vous louerez votre bien. Cette dernière s’élève à :

• 21% sur la valeur d’acquisition de votre bien si vous le louez au moins 12 ans
• 18% si vous le louez 9 ans
• Et enfin 12% si vous le louez 6 ans
• Une réduction d’impôt de 21% sur la valeur d’acquisition de votre bien si vous le louez au moins 12 ans (le pourcentage sera abaissé à 18% pour 9 ans et 12% pour 6 ans)

Nos conseils pour réussir son investissement en loi Denormandie ?

Beaucoup d’investisseurs réalisent des investissements immobiliers dans le seul but d’obtenir une réduction d’impôts. Selon nous il s’agit d’une erreur. Les avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie ne doivent être qu’un plus à un projet immobilier bien ficelé. En effet en achetant un bien à rénover, vous devrez avant toute chose vous assurer de la rentabilité et de l’intérêt de votre projet, et prévoir comment réaliser vos travaux, à quel prix et estimer la valeur que pourrait prendre votre bien, si vous envisagez à terme de le revendre. Par ailleurs nous vous conseillons de voir cet investissement comme un investissement long-terme, afin de bénéficier d’une réduction d’impôts maximale.