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Investir dans un certificat d’investissement

Les certificats d’investissement sont généralement utilisés par les entreprises pour trouver des fonds propres. Tout comme les émissions d’actions, de valeurs mobilières composées et d’obligations, les certificats d’investissement aident les entreprises à augmenter leur capital. Pour mieux comprendre, faisons le point sur le sujet.

Qu’est-ce qu’un certificat d’investissement (CI) ?

Définition

Un certificat d’investissement est un titre émis par des sociétés de capitaux. Les porteurs de certificat d’investissement bénéficient des mêmes droits pécuniaires que ceux qui disposent d’action. En revanche, il n’y a pas de droit de vote. Pour faire simple, les investisseurs en certificat d’investissement procurent des capitaux aux entreprises, bénéficient des avantages correspondant à leurs parts, mais n’interfèrent pas dans la gestion de ces sociétés.

Pour compenser cette privation de droit de vote, le CI est assorti d’un dividende supplémentaire et devient alors un CIP ou certificat d’investissement privilégié. C’est ce que l’on appelle également un « dividende bonifié ».

A titre de rappel, les certificats d’investissement ont été créés pour la première fois en 1983. Ils avaient pour objectif de satisfaire les besoins de recapitalisation des sociétés nationalisées. C’est-à-dire qu’ils ont été créés pour permettre à ces sociétés de trouver des fonds propres sans céder le pouvoir.

Les détenteurs de certificats d’investissement ont le même statut que les actionnaires sauf qu’ils n’ont pas le droit de vote.

Fonctionnement

On obtient le certificat d’investissement par le démembrement des actions d’une société en deux volets qui sont :

  • Le certificat d’investissement porteur de prérogatives
  • Le droit de vote attaché à l’action plus d’autres prérogatives

Il faut savoir que l’émission de certificat d’investissement doit suivre certaines conditions dont la limitation au quart du capital social de l’entreprise émettrice. Ensuite, le nombre de ces certificats doit correspondre avec celui des droits de vote.

Lorsque les actions sont divisées, les certificats d’investissement le sont naturellement. Leur valeur nominale sera alors égale à celle de ces actions, et elle est négociable. Cette valeur peut également être cotée en bourse. Il faut également retenir que si la liquidité d’un titre est faible, sa valorisation ne peut qu’augmenter. Et sur le même point, un flottant justifie la décote d’un certificat d’investissement comparé à une action. On désigne alors par « flottant » le pourcentage de titres susceptibles d’être échangés en bourse.

Concernant le dividende bonifié, ou l’intérêt du certificat d’investissement avec privation de vote, les acheteurs bénéficient d’un taux de majoration plafonné à 10% du montant du dividende ordinaire. En même temps, ils gagnent un droit préférentiel de souscription pour les nouveaux certificats émis. Et enfin, ils ont droit aux mêmes avantages que les actionnaires en cas d’opération du capital de la société émettrice de CI.

Quels sont les avantages d’investir dans un certificat d’investissement ?

Investir dans un certificat d’investissement présente de nombreux avantages qui ont séduit bon nombre d’investisseurs français.

Premièrement, il y a l’accès au marché mondial puisque les certificats d’investissement permettent de placer de l’argent sur une grande gamme mondiale de sous-jacents. On peut notamment citer les devises, les grands indices, les multinationales, les paniers d’actions thématiques, les matières premières comme le pétrole, etc.

Cette grande diversité de sous-jacents est aussi un atout considérable d’un placement dans un certificat d’investissement. De plus, cette possibilité de diversifier le portefeuille d’actions ne se limite pas uniquement aux sous-jacents. En effet, elle s’étend sur les prix d’exercice et les dates de maturité. Cette diversité s’explique notamment par le grand nombre des régions et secteurs géographiques, mais aussi des classes d’actifs.

Lors des négociations de titres, l’émetteur garantit la liquidité des certificats, c’est-à-dire du cours  à l’achat et à la vente de l’action ce qui limite énormément les risques de perte. En effet, dans le  pire des cas, les investisseurs ne perdront que le montant de leur investissement initial puisqu’ils connaissent déjà à l’avance la perte maximale pouvant survenir.

Et enfin, les certificats d’investissement sont prémunis de la chute du marché car les cours évoluent dans le sens opposé de ceux des sous-jacents, du moins pour certains types de certificats. Même s’il y a une baisse considérable du cours des valeurs sous-jacentes, les investisseurs n’en seront pas trop affectés.

Quels sont les inconvénients d’un certificat d’investissement ?

Malgré ces nombreux avantages, un certificat d’investissement présente aussi quelques inconvénients qu’il ne faut pas négliger. Par exemple, la  valeur du certificat peut s’altérer avec le temps. C’est donc à double tranchant puisque le temps peut également être un facteur de valorisation. Afin de situer le bon moment pour placer son argent dans des certificats d’investissement, il est préférable de consulter un expert financier.

Les certificats d’investissement sont-ils encore en vigueur aujourd’hui ?

Aujourd’hui, il n’y a plus de certificats d’investissement. En effet, l’ordonnance sur la réforme des valeurs mobilières a interdit l’émission de titres sans droit de vote. Cette ordonnance est entrée en vigueur depuis le mois de juin 2004. D’ailleurs, depuis un certain temps, les certificats d’investissement étaient déjà considérés comme des « titres en voie d’extinction » par le Code du commerce. Maintenant, ils sont définitivement révolus.

Ainsi, la possibilité de posséder des actions sans droit de vote est révolue. Considéré comme titre marginal, et donc peu apprécié, le certificat d’investissement pour les sociétés nationalisées et autres sociétés a été débouté par les investisseurs.

De l’autre côté, les entreprises disposent maintenant de nouveaux outils pour renflouer leur capital et contrôler leur principe d’actionnariat. Ces outils sont bien plus perfectionnés et répondent davantage aux besoins et à leurs objectifs.

Certificat d’investissement : la fiscalité des placements boursiers

Le fisc vous prélèvera des impôts lorsque vous vendez ou achetez un produit d’investissement comme des obligations, des actions, des fonds d’investissement, des certificats d’investissement, etc. C’est-à-dire que vous êtes taxables sur les opérations en bourse que vous réalisez.

Vous êtes aussi taxables si vous percevez des dividendes ou des intérêts. Dans ce cas, vous serez obligés de payer un précompte mobilier. Sinon, le fisc vous prélèvera également des impôts lorsque vous mentionnez des versements au titre de votre assurance-vie, assurance groupe ou épargne pension dans votre feuille d’impôt/déclaration d’impôts annuelle.

Il est toutefois possible de bénéficier de certaines réductions d’impôt pour votre épargne ou votre placement financier. Plusieurs exemples sont disponibles dont l’épargne-pension ou le contrat d’assurance-vie.

Les différentes taxes auxquelles vous êtes assujetties sont :

  • La TOB ou la taxe sur les opérations boursières : prélevée par la banque ou la société de bourse lors des achats et ventes de titres financiers. La TOB correspond à un certain pourcentage du montant de l’opération financière. Le montant de la TOB est indiqué sur le décompte ou bordereau que la banque ou la société de bourse envoie à chaque achat ou vente. En fonction de la nature du produit d’investissement, il existe 3 types de TOB :
  • Taux à 0,12 % : pour les obligations, les parts de sociétés immobilières réglementées ou SIR, les parts de fonds d’investissement, les parts de fonds enregistrés en tant qu’OPCA selon la loi du 19 avril 2014, les certificats représentatifs de parts d’obligations ou d’actions émis par des personnes en Belgique
  • Taux à 1,32% pour les parts de capitalisation de sociétés d’investissement ne produisant pas de dividende
  • Taux à 0,35% pour les  achats et les ventes de parts ou d’actions, de certificats immobiliers, de parts ou d’actions de sociétés ou de fonds d’investissement et de trackers (ceux qui ne figurent pas dans la liste de l’EE qui est une autorité de contrôle),  et de tous autres instruments n’étant soumis à aucune TBO spécifique.
  • Le précompte mobilier : correspond à 30% des intérêts et dividendes prélevés. C’est la banque qui prélève ce précompte mobilier et le verse au fisc. Dans la déclaration d’impôts, il n’y aura pas d’autres impôts à payer puisque le précompte mobilier est libératoire. Il existe une exception pour certains types de revenus. En effet, vous ne payez que 15% de précompte mobilier pour les parties d’intérêts ne dépassant pas la tranche exonérée de 960 euros sur votre compte d’épargne, les intérêts sur les bons d’Etat émis pendant une certaine période (2011), et les dividendes des SIR investies en immobilier de soins de santé ou de logement adapté pour au moins 60%.
  • L’impôt sur les plus-values de fonds obligataires : dès qu’un tracker investit 10% en obligations, il est considéré par le fisc comme étant obligataire. Il sera alors prélevé à la source de 30% de précompte mobilier pour la partie obligataire des actions de capitalisation. Depuis le 1er janvier 2018, ce seuil de 10% est passé à 25%.
  • La taxe sur les comptes-titres : les personnes détenant au minimum 500 000 euros sur un ou plusieurs comptes-titres doivent s’acquitter de la taxe de 0,15% sur le montant de l’ensemble des titres qu’elles possèdent. La taxe est prélevée par la banque tous les mois d’octobre. C’est elle qui la versera au fisc.

Les certificats d’investissement sont des titres émis par des sociétés de capitaux. Ceux qui en détiennent disposent de fait d’un statut similaire à ceux des actionnaires. En revanche, ils ne possèdent pas le droit de vote. Un certificat d’investissement s’obtient par le démembrement des actions d’une entreprise en deux volets. 

Investir dans les turbos permet également d’acquérir un placement financier qui promet des gains captivants. Les turbos sont des produits en bourse dérivés à effet de levier qui fonctionnent avec une barrière désactivante. Ils présentent parfois des risques qu’il convient de connaître avant de commencer un investissement dedans. On peut énumérer le risque de fluctuation, le risque de change, le risque de GAP et le spread. Pour assurer la réussite de votre placement boursier en tant qu’investisseur dans un Turbo, pensez à négocier un profil spécial avec un établissement financier ou avec votre banque. Question fiscalité, un tel investissement est soumis à une taxation des plus-values et une taxation des dividendes. Pour en savoir plus, lisez nos articles de blog…

Le saviez-vous ?

Si les certificats d’investissement n’existent plus aujourd’hui, il existent d’autres certificats toujours d’actualité. C’est le cas notamment des certificats Leverage et Short ou des certificats boursiers standards.