Réduction d’impôt : quelles sont-elles ?

De nombreux dispositifs de défiscalisation permettent de profiter d’une « réduction d’impôts ». Actuellement, il y a les logements Pinel, l’investissement immobilier dans les Dom-Tom, la résidence principale, l’investissement dans le capital de PME ou encore l’emploi de salarié à domicile. Avant, il y avait pas mal de dispositifs de défiscalisation immobilière qui permettaient à la fois de bénéficier de revenus fonciers et de réduction fiscale. Bons nombres d’entres eux ont été abrogés et remplacés par de nouveaux. Aujourd’hui, le dispositif Pinel est le seul effectif.

Les Français ne rechignent généralement jamais devant une opportunité de réaliser une réduction d’impôt. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les crédits d’impôt sont si populaires actuellement. Et pourtant, avant d’en pouvoir bénéficier, il faut se conformer aux conditions imposées de chaque dispositif. Découvrez dans cet article toutes les informations qu’il y a à savoir sur ce sujet.

Définition de la « réduction d’impôt »

On peut définir la réduction d’impôt par la diminution de l’impôt à payer par un contribuable jouissant d’un foyer fiscal établi en France. Il a droit à cette réduction en contrepartie de certaines dépenses.

Beaucoup de gens confondent la « réduction d’impôt » et le « crédit d’impôt ». Et pourtant, il y a une différence majeure. En effet, la première ne bénéficie pas du remboursement par le Trésor Public dans le cas où sa valeur est supérieure à l’impôt dû. Les crédits d’impôt peuvent bénéficier de ce système de remboursement. Il y a néanmoins lieu de préciser que dans certaines situations, et suivant des conditions précises, certaines réductions d’impôts sont reportées sur les impôts des années suivantes.

Le principe de la réduction d’impôt, tout comme le crédit d’impôt d’ailleurs, est ainsi simple. Tous les revenus (revenus fonciers et/ou globaux) déclarés sont divisés en nombre de parts fiscales. Sachez qu’une part fiscale signifie une personne à charge inscrite dans le foyer fiscal du contribuable. Aussi, la déduction d’impôt sera encore plus conséquente si le nombre de parts fiscales augmente. Mais même si le contribuable n’a pas d’enfants, d’autres solutions existent pour lui permettre de bénéficier de cette réduction fiscale, crédit d’impôt ou autres dispositifs de défiscalisation en vigueur.

Sachez également que la réduction fiscale est très intéressante, surtout pour les personnes qui s’acquittent d’un impôt sur le revenu significatif. Cet avantage est néanmoins limité à 10.000 euros pour un même foyer fiscal. Pour un contribuable investissant en Outre-mer et souscrivant au capital de SOFICA, ce plafonnement global des niches fiscales est fixé à 18.000 euros.

Quelles sont toutes les dépenses ouvrant à une réduction d’impôt en 2018 ?

Différentes dépenses permettent de profiter d’une réduction d’impôt. Ce sont :

• Les versements, les dons et les cotisations à des organismes ou œuvres d’intérêt général. La réduction d’impôt correspondante sera alors de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du montant du revenu imposable du contribuable. Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, il s’agit d’une réduction fiscale de 75 % jusqu’à 521 Euros, avec une limite de réduction de 398 euros pour les versements réalisés pendant l’année 2017.
• Le mécénat d’entreprises qui s’adresse à tous les professionnels qui disposent d’un résultat imposable inscrit en leur nom. Ils peuvent alors profiter d’une réduction fiscale de 60 % du montant total de leurs dons et versements. La déclaration de revenus et la déclaration d’impôt se font via l’imprimé n°2042 C PRO, « réductions et crédits d’impôts », case 7 US.
• Les dons à des organismes étrangers qui sont établis dans des pays européens. Pour ce cas, la réduction d’impôt se divise en deux parties. Elle sera premièrement de 75 % pour les dons envoyés à des organismes qui aident les personnes en difficulté. Une limite de 531 euros et de 66 % des versements effectués durant l’année 2017 est imposée. La seconde réduction d’impôt sera de 66 % pour les dons que le contribuable aura versés à des organismes d’intérêt général. Mais une limite de 20 % du revenu imposable sera toujours appliquée. La déclaration des revenus et la déclaration d’impôt se font via l’imprimé n°2042 RICI, cases 7 VA et 7 VC pour les organismes aidant des personnes en difficulté, et la case 7 VC pour les organismes d’intérêt général.
• Les frais de scolarisation des enfants à charge. Cette situation promet une forte réduction d’impôt, tout aussi avantageuse que le crédit d’impôt ou les défiscalisations immobilières. En effet, la réduction d’impôt pour cette situation est de 61  euros par enfant fréquentant un collège, de 153 euros pour un enfant qui fréquente un lycée d’enseignement général et technologique ou encore un lycée professionnel. Et enfin, elle sera de 183 euros par enfant d’un même foyer fiscal qui suit une formation d’enseignement supérieur.
• Les frais de dépendance et d’hébergement permettent une réduction fiscale de 25 % des dépenses éligibles. Une limite de 10.000 euros par personne hébergée avec une réduction maximale de 2500 euros par personne hébergée est néanmoins à noter.
• Les prestations compensatrices en cas de divorce ouvrent également droit à des réductions et crédits fiscaux. Celle-ci sera de 25 % mais plafonné à 1525 euros. Ce plafond global de versements annuels est majoré de 300 euros par enfant à charge dans le foyer fiscal du contribuable. Si l’enfant est en résidence alternée, la réduction d’impôt sera de 150 euros.
• La souscription au capital de petites et moyennes entreprises donne droit à une diminution fiscale de 25 % du montant total. Elle sera néanmoins limitée à 50.000 euros pour un contribuable seul, et à 100.000 euros pour un couple. Il est notamment à remarquer que la Loi de Finances 2018 a augmenté, de manière exceptionnelle, ce taux de réduction fiscale. En effet, auparavant il était de 18 %. Aujourd’hui, il est de 25 % pour toutes les souscriptions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
• La souscription au capital d’entreprises presse peut faire bénéficier de 30 % de réduction fiscale pour un couple soumis à une imposition commune. La limite sera de 5000 ou de 10.000 euros.  La réduction fiscale sera de 50 % si la société bénéficiaire dispose du statut d’entreprise solidaire de presse d’information.
• Les travaux de conservation ou de restaurations d’objets mobiliers classés monuments historiques. Ils ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18 %. Si la restauration de ces monuments historiques est subventionnée par l’État, seuls les travaux à la charge du propriétaire seront pris en compte.

Il existe énormément de dépenses pouvant aider à bénéficier de la réduction d’impôts qu’il serait long de les citer toutes (investissement locatif en meublé non professionnel ou loi Censi-Bouvard, investissement locatif dans le privé avec le dispositif Scellier, Duflot, Pinel, souscriptions de parts de FCPI et de FPI, etc. En tout cas, maintenant, vous savez ce que vous devez faire pour alléger vos impôts. Que vous décidiez de choisir un crédit d’impôt, une dépense ouvrant droit à une réduction fiscale ou à un dispositif de défiscalisation immobilière, prenez toujours conseil auprès d’un fiscaliste professionnel. C’est le spécialiste des réductions et crédits pour alléger vos obligations fiscales.