Se marier pour payer moins d’impôts, est-ce intéressant ?

 

En matière d’impôt sur le revenu, le fait d’être marié peut se présenter comme un avantage exceptionnel. En effet, les couples mariés peuvent réaliser une déclaration commune, et ainsi bénéficier de 2 parts de quotient familial lors du calcul de l’impot. Si d’un point de vue général, cette situation peut amoindrir les effets de la progressivité de l’impôt, certains spécialistes financiers soutiennent, en revanche, qu’elle n’est pas si intéressante que cela. Quelle est la vérité ? Découvrons-le ensemble dans cet article.

Payer des impôts en étant marié : qu’est ce qui change ?

Deux contribuables mariés bénéficient d’une option relative à l’impôt sur le revenu dès l’année de mariage. Ils ont la possibilité de réaliser deux déclarations distinctes et déclarer chacun l’ensemble des éléments qui leur appartient. Cette option leur permet alors d’avoir un quote-part des éléments qui leur reviennent, comme les revenus sur les immeubles en indivision.

Ils ont également la possibilité de faire une déclaration commune. Dans ce cas, le couple aura à mentionner l’ensemble de leurs biens, qu’ils soient communs ou séparés. Le couple devra également mentionner tous les biens des personnes dont il a la charge.

Cette option n’est plus disponible pendant les années suivant le mariage. En effet, la déclaration commune sera la seule acceptée. La déclaration séparée n’a donc plus lieu d’être, même si parfois, certaines impositions peuvent le rester. C’est notamment possible si l’un des époux a abandonné le domicile conjugal, si les époux sont séparés de biens et vivent séparément, ou si les époux sont en instance de divorce ou de séparation.

Pour le cas d’un décès, les choses sont un peu différentes. Il faudra, en effet, faire une déclaration commune jusqu’à la date de décès de l’un des époux, puis une autre déclaration séparée pour le conjoint survivant à partir de cette date jusqu’au 31 décembre.

Payer des impôts en étant marié : est-ce avantageux ?

Le principe de la déclaration commune a ses avantages. Déjà, il faut comprendre que le calcul de l’impôt sur le revenu à payer se fait à partir de l’ensemble des éléments déclarés par les conjoints. Il faut donc inclure les éléments communs et propres après le mariage. Ce qui inclut différentes choses, à savoir : les personnes à charges, les revenus, les charges déductibles, les réductions et crédits d’impôt, etc.

En étant célibataire, chaque conjoint bénéficiait d’un avantage fiscal échelonné. Mais une fois mariés, cet avantage fiscal figure sur la déclaration commune. Prenons l’exemple d’un couple sans enfant, le barème des tranches fiscales est doublé. Retenez qu’en étant marié, le couple bénéficie de 2 parts de quotient familial. S’il n’a pas d’enfants, son barème sera le suivant :

  • Pour une tranche d’imposition allant jusqu’à 19.614 euros, le taux est de 0,00%
  • Pour une tranche d’imposition comprise entre 19.614 euros à 54.172 euros, le taux est de 14,00%
  • Pour une tranche d’imposition comprise entre 54.172 euros à 145.234 euros, le taux est de 30,00%
  • Pour une tranche d’imposition comprise entre 145.234 euros à 307.566 euros, le taux est de 41,00%
  • Pour une tranche d’imposition de plus de 307.566 euros, le taux est de 45,00%

Au vu de cette application mécanique du barème progressif de l’impôt sur le revenu, pour que la déclaration commune soit avantageuse pour le couple, il faut que les deux conjoints aient des niveaux de revenus très différents. Dans le cas où les conjoints ont des revenus équivalents, l’économie fiscale sera plus limitée.

Imposition des couples mariés : un avantage non systématique

Certains experts financiers, preuves à l’appui, démontrent toutefois que le fait d’être mariés ne signifie pas toujours une baisse du montant d’impôts à payer. En effet, il faut prendre en compte plusieurs facteurs pour que l’imposition commune soit réellement bénéfique.

Par principe, un couple marié ou pacsé est enclin à croire qu’il paie moins d’impôt du fait qu’il est constitué de deux personnes, et donc de 2 parts fiscales. Or, ce n’est avantageux que si les revenus des conjoints sont inégaux et imposés dans une tranche différente. Si les revenus sont similaires, le TMI ou taux d’imposition restera le même. C’est aussi avantageux si l’un des conjoints profite d’une réduction fiscale mais qu’il ne peut pas la déduite en totalité.

Il y a aussi un autre désavantage qui mérite d’être souligné. Il s’agit de la décote qui est un mécanisme de réduction fiscale soumis à un certain seuil. En étant marié, et si les conjoints disposent tous les deux de revenus, cet avantage fiscal peut tout simplement disparaître. Pour la décote, il faut avoir un revenu inférieur à 1.569 euros pour un célibataire, et à 2.585 euros pour les couples mariés ou pacsés. Avec le système progressif de l’impôt, si les deux conjoints ont des revenus, ce seuil peut rapidement être dépassé. Ce qui ne sera pas un avantage. Au contraire, le couple fera face à une hausse d’impôt considérable.

Paiement d’impôt pour un couple marié : que retenir ?

Ainsi, les couples mariés peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, mais sous certaines conditions. Si celles-ci sont respectées, alors oui, se marier peut permettre de payer moins d’impôt. En revanche, si elles ne le sont pas, se marier sera encore plus désavantageux pour le contribuable. Aussi, il lui faudra trouver une autre alternative pour réduire ses impôts sur le revenu. Et fort heureusement, ce ne sont pas les choix qui manquent !

Afin de voir si se marier est intéressant pour un couple d’un point de vue fiscal, il existe des simulateurs d’impôts accessibles sur internet. Ces outils permettent de simuler tous les cas de figure. Le couple disposera alors d’informations précises et détaillées sur leur futur avantage fiscal.

Toutefois, la décision de se marier n’est pas uniquement influée par l’éventuelle réduction fiscale obtenue. Même si cette situation ne vous est pas favorable fiscalement, ce n’est pas une raison pour rester célibataire. D’ailleurs, plusieurs autres dispositifs de défiscalisation vous sont proposés : loi Pinel, loi Duflot, résidences médicalisées, assurance-vie, etc. Il vous suffit de choisir celui qui s’adaptera le mieux à votre situation personnelle.