|

Défiscaliser en investissant dans les forêts et les vignes

En France, il existe plusieurs façons de défiscaliser, c’est-à-dire de réduire le montant de vos impôts. Parmi les investissements qui peuvent vous faire bénéficier d’une réduction fiscale intéressante, il y a les forêts, les vignes ou encore les terres.

Cependant avant de vous lancer et afin garantir la rentabilité de votre placement, il est recommandé de se reposer sur l’avis d’un expert dans le domaine. Et justement, vous retrouverez dans notre article toutes les informations dont vous avez besoin pour bénéficier d’une défiscalisation des forêts et des vignes.

Pourquoi investir dans les vignes ou les forêts ?

La fiscalité allégée offerte par l’investissement dans les vignes ou les forêts attire de plus en plus les investisseurs. Cet outil de défiscalisation a été mis en place par l’Etat afin d’inciter les contribuables à favoriser le développement du bois français. Aussi, en contrepartie de l’acquisition d’une parcelle de forêts ou de vignes, les investisseurs bénéficient de réductions d’impôts conséquentes, mais sous certaines conditions.

L’avantage avec l’investissement dans les vignes et les forêts est qu’il est totalement encadré et la gestion de ces risques est contrôlée par des professionnels. En effet, vous investissez généralement par le biais d’un groupement forestier, lequel dispose du même fonctionnement qu’une SCI (société civile immobilière). La défiscalisation est l’intérêt principal de ce placement financier avec des taux de défiscalisation sont importants, IR à 25% et IFI jusqu’à 75%.

L’investissement dans les forêts et les vignes bénéficie également d’un contexte global favorable. En effet, les politiques de développement durable, les réglementations nationales et internationales soutiennent ce genre de projet.

Comment acheter une vigne ou une forêt ?

Pour acheter une parcelle de vigne ou de forêt, il est plus simple de passer par les groupements forestiers (GFF). Vous achetez des parts dans ces groupements au lieu d’acheter directement une forêt ou des vignes. Les prix varient en fonction de la région, des essences mais aussi de la qualité des parcelles que vous convoitez. Avec un groupement forestier, vous évitez les soucis de production et de gestion. De plus, vous bénéficiez d’une exonération partielle des droits de succession.

Un GFF est un groupement agréé par l’AMF ou l’Autorité des Marchés Financiers qui diversifie ses actifs dans le but d’améliorer l’exploitation des forêts françaises. Les GFI servent donc à développer la filière bois en France. Tout le monde peut investir dans un GFI dès 5 000 euros pour un rachat de parts. Dans le cadre de la création d’un GFI, il faut compter environ 150 000 euros. Et il faut aussi payer un droit fixe de 125 euros.

Plusieurs GFF sont disponibles sur internet comme a « Société Forestière », « Domaines et Patrimoine », « Vatel Capital » ou encore « France Valley ». Pour acheter une part, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de ces grands exploitants forestiers. Sinon, vous pouvez aussi demander à votre conseiller en gestion de patrimoine ou à votre banquier pour trouver la parcelle de vigne ou de forêt qu’il vous faut pour réussir votre projet d’investissement.

Il est important de se remettre entièrement à un professionnel pour réussir ce genre de placement financier. En effet, de nombreuses contraintes sont à prévoir, et ce serait totalement ingérable pour un amateur. Il y a les baux ruraux, les taxes foncières, la gestion des récoltes aléatoires, et les autres événements extérieurs indépendants comme les attaques pathologiques ou parasitaires, les tempêtes, les feux de forêts, le réchauffement climatique…

Avant d’acheter une forêt ou une parcelle de vigne, il est ainsi utile de bien préparer son projet. Il faut se poser les bonnes questions concernant le budget, les objectifs de votre investissement, les méthodes de gestion, etc. La réponse à ces questions vous guidera mieux dans la réussite de votre placement financier. Par exemple, pour couvrir vos frais d’investissement, une forêt d’environ 20 hectares, au minimum, sera utile. Ce qui équivaut à plusieurs centaines de millions (environ 500 000 euros) en fonction de la région, des essences et de la maturité de la forêt.

Quant à la valeur des peuplements, il faut d’abord les recenser tous, puis les ventiler en fonction de plusieurs paramètres comme la qualité, la catégorie de produits, etc. Parmi ces critères motivant l’achat d’une forêt, il est aussi important de cerner l’objectif réel de votre investissement. Souhaitez-vous une forêt pour diversifier votre patrimoine ou bénéficier de réductions fiscales ? Souhaitez-vous un coin de futaie, de taillis, de feuillus ou de résineux ? Souhaitez-vous des peuplements jeunes ou adultes ? Dans quelle zone géographique souhaitez-vous acquérir une forêt ?

C’est en répondant à ces questions que l’expert forestier pourra vous aider à trouver le lopin de nature qu’il vous faut pour votre investissement. Il sera aussi en mesure de préparer les démarches juridiques relatives à votre achat, qu’il s’agisse d’un achat individuel ou via des parts de GFF.

Quelle rentabilité attendre d’un tel investissement ?

Investir dans les forêts et les vignes sont des placements financiers qui permettent aux investisseurs de diversifier de leur patrimoine. Ce sont des actifs en pleine ascension qui bénéficient d’une fiscalité adoucie.

La rentabilité d’une forêt dépend de plusieurs critères dont le prix du sol, la nature, la densité et la localisation du boisement. En règle générale, une rentabilité comprise entre 3 et 4% est assurée. Néanmoins, il faudra tenir compte des revenus de coupes, lesquels sont habituellement espacés dans le temps. Par ailleurs pour que cette rentabilité soit intéressante, il faut investir sur le long terme, c’est-à-dire conserver la forêt sur une longue période. Il est aussi plus judicieux d’investir sur une grande étendue de forêts : 80 hectares environ pour bénéficier de la rentabilité de la coupe de bois, entre 20 et 30 hectares pour une forêt destinée à la chasse. Sinon, les forêts de moins de 15 hectares sont déconseillées dans le cadre d’un investissement car elles induisent de fortes charges de gestion, et moins de revenus.

Afin de mieux préparer votre projet d’investissement et établir votre business plan, il est fortement recommandé de s’adresser à un professionnel de ce marché, tant au niveau de la gestion que de l’exploitation et la replantation elles-mêmes.

Comment fonctionne la défiscalisation pour un investissement dans les vignes ou les forêts ?

Tout comme les forêts, il est possible de bénéficier d’une défiscalisation via son investissement dans les vignes. Pour ce faire, il faut intégrer un GFV ou Groupement Foncier Viticole. Comme pour les GFF, les GFV ont les mêmes principes de fonctionnement qu’une société civile. Grâce à cet investissement, vous pourrez bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) et des frais de succession. Il faut simplement préciser que dans le cadre d’un investissement viticole, il ne s’agit pas de vous investir directement. En effet, il est question de louer vos terres à des viticulteurs professionnels.

Concernant la défiscalisation, vous obtiendrez :

  • Une exonération de 75% pour la transmission
  • Une exonération de 50% sur l’ISF

Pour bénéficier de l’exonération relative à la transmission, il faut respecter certaines conditions. Par exemple, il est exigé de ne pas dépasser 100 000 euros de montant d’investissement. S’il y a dépassement de ce plafond, l’exonération sera revue à la baisse et proposée à un taux de 50%. Ensuite, pour une exonération de la donation, il faut posséder les parts pendant, au minimum, 2 ans. Et pour l’exonération de la transmission, vous, en tant que propriétaire, devrez détenir vos terres pendant une durée minimale de 5 ans.

Concernant l’exonération de l’ISF, il faut également respecter plusieurs conditions. L’une d’elles est l’obligation de location des terres pour une durée minimale de 18 ans. Et il faut également respecter le plafond de 45 000 euros imposé par l’Etat.

L’investissement viticole est tout aussi intéressant que l’investissement forestier. En effet, la rentabilité est stable à 3% par an. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle c’est un placement financier de plus en plus attractif actuellement. Toutefois, il faut garder à l’esprit que cette rentabilité est faible, mais a l’avantage d’être stable et évolutif, à la hausse notamment. En effet, la valeur du vin impactera considérablement sur la rentabilité de l’investisseur.

Dans le cas où vous envisagez de revendre vos terres louées à des viticulteurs professionnels, vous avez la possibilité de défiscaliser vos plus-values. Cet avantage ne concerne, toutefois, que les domaines viticoles haut de gamme. Cette exonération est possible au bout de 30 ans avec un abattement disponible :

  • entre la 6ème et la 17ème année avec un taux de 2%
  • entre la 18ème et la 24ème année avec un taux de 4%
  • la 25ème année, vous bénéficiez d’un taux d’exonération fiscale de 8%. Ce qui donnera une taxation de 19% + 15,5% pour la CGS et la CRDS. De plus, si votre investissement ne dépasse pas 15 000 euros, vous entrerez dans le régime fiscal « micro-foncier ». Autrement, vous serez directement imposé sous le régime « réel ».

Pour rappel, dans un investissement forestier, vos avantages fiscaux sont déterminés comme suit :

  • 8% de défiscalisation de l’IR avec un plafond de 5 700 euros pour une personne célibataire, et 11 400 pour un couple
  • 50% de réduction de l’ISF avec un plafond de 45 000 euros
  • Réduction de l’assiette taxable de l’impôt sur la fortune, jusqu’à 75%, pour les investisseurs achetant des parts de groupements forestiers

Ces règles de défiscalisation sont régies par l’article 199 decies H du CGI (Code Général des Impôts).

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut remplir le formulaire de déclaration fiscale 2042 C, dans la rubrique « revenus de parts de Groupement Forestier ». Et pour l’investissement viticole, 4 déclarations sont à réaliser :

  • la déclaration de récolte et de production
  • la déclaration de production des caves coopératives
  • la déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés
  • la déclaration de stock et les déclarations de pratiques œnologiques.

Grâce au système de déclaration en ligne, les démarches à suivre vous seront plus faciles. Il suffit de vous connecter à votre espace sur la page info.gouv.fr pour compléter vos formulaires de déclaration fiscale.

Les forêts et les vignes entrent-elles dans le calcul de l’ISF ?

Tous les contribuables sont taxables à l’ISF (impôt sur la fortune) si leur patrimoine atteint 1,3 millions d’euros, au minimum. Toutefois, un effet de seuil est appliqué en fonction du barème pour les montants inférieurs à 1,4 millions. Cet effet de seuil commence dès 800 000 euros de valeur nette. A partir de ce montant, un barème progressif est appliqué. C’est l’administration fiscale qui calcule le montant de l’ISF qu’un contribuable doit payer. Ce montant est connu après la déclaration de patrimoine effectuée par le contribuable.

Les exonérations partielles obtenues via les bois et les forêts, les parts de groupements forestiers, les terres agricoles, les parts de groupement fonciers agricoles sont maintenues sous certaines conditions. Vous devez vous engager à gérer durablement vos forêts pendant 30 ans. De cette manière, vous pourrez toujours bénéficier de l’exonération fiscale à hauteur de 75% de la valeur de vos bois et forêts, comme c’était établi dans l’ISF.

Pour connaître le montant de votre IFI, vous pouvez faire une simulation en ligne. Avec cette estimation, vous pourrez réévaluez votre investissement en tenant compte des grands avantages fiscaux que vous rapporte l’investissement dans les forêts et les vignes. Toutefois, retenez que malgré cette fiabilité de l’estimation, elle ne remplace en rien les conseils avisés d’un expert dans le domaine.

La défiscalisation des forêts et des vignobles est le processus qui consiste à réduire la fiscalité imposée à ceux qui possèdent et gèrent des zones forestières et des vignobles. Ce processus est de plus en plus populaire ces dernières années, car en réduisant le montant de leurs impôts, il permet aux propriétaires et aux gestionnaires de réinvestir leurs bénéfices dans la terre. 

Une vente à terme est un accord entre deux parties pour acheter ou vendre un actif à une date future, à un prix prédéterminé. Ce type de transaction est utilisé par les investisseurs pour gérer le risque dans un marché volatil car cela leur permet, selon la direction du marché, de bloquer un profit ou de minimiser les pertes. Les ventes à terme sont particulièrement populaires sur le marché des matières premières, où elles permettent de gérer le risque de prix volatil des matières premières. En investissant dans les ventes à terme, les investisseurs peuvent réduire leur exposition aux pertes dues aux fluctuations de prix, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une augmentation du prix de l’actif. Il est important de noter que les ventes à terme peuvent impliquer des coûts importants, et qu’elles doivent donc être soigneusement étudiées avant de conclure un contrat.

Le saviez-vous ?

Pour les petites bourses il est possible de réduire votre investissement en investissant dans des parcelles de forêt ou dans des parcelles de vignes.