Investir en bourse reste à l’heure actuelle la meilleure manière de placer son argent. En effet, ce type d’investissement promet de nombreux avantages. Parmi les raisons qui interpellent principalement les investisseurs, on peut compter la rentabilité en bourse, la flexibilité des investissements en bourse, la diversité proposée par les marchés boursiers… Il y a également la possibilité de mieux comprendre le fonctionnement du monde d’aujourd’hui sur différents secteurs : l’histoire, la géographie, la géopolitique, l’économie, la politique, la finance et la fiscalité.

Certes, l’investissement boursier est avantageux à de nombreux égards. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un domaine très complexe. Simplement, même si vous n’êtes pas encore un expert boursier, vous pourrez investir votre argent. Il faut toutefois en maîtriser les bases comme comprendre les différents actifs pouvant être utilisés sur un marché boursier. Si votre souhait est d’en apprendre davantage sur l’univers de la bourse, retrouvez au travers de cet article de nombreuses informations pouvant vous aider. Découvrons ensemble, par exemple, tout ce qui concerne le titre hybride. De quoi s’agit-il ? Combien y-a-t-il de types de titres hybrides ? Quelle sont leur spécificité, leurs avantages et quelle est leur fiscalité ?

Qu’est-ce qu’un titre hybride ?

Avant toute chose, un titre hybride est un produit financier. Il combine nombreuses caractéristiques d’autres types de valeurs mobilières. Autrement dit, le titre hybride cumule en même temps, la part liée aux capitaux propres et la part liée aux dettes. On peut aussi dire que le titre hybride se situe entre le capital et la dette pure d’une entreprise. On appelle « quasi-fonds propres » les ressources qui émanent des titres hybrides. Parmi les exemples de titres hybrides les plus connus sur le marché boursier, vous avez notamment l’action à bon de souscription d’obligation, l’obligation à bon de souscription d’actions, les obligations convertibles, etc.

Les titres hybrides sont également appelés « titres complexes ». De par leur caractéristique principale qui est de combiner plusieurs traits atypiques d’autres valeurs mobilières, leur vocation première est de donner aux investisseurs le droit sur le capital d’un émetteur. Les titres hybrides peuvent ainsi être des titres participatifs, des obligations, des certificats d’investissement, etc.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, et ainsi savoir les différents types de titres hybrides, leur caractéristique et leurs avantages, il est important de souligner certaines choses concernant les titres hybrides. En effet, les produits hybrides font souvent paraître les coûts de financement d’une entreprise plus bas que ce qu’ils sont réellement. Il est alors judicieux de retenir que les obligations à bon de souscription et les obligations convertibles non converties resteront toujours des dettes. Des risques vont être encourus par les investisseurs et que par conséquence, il ne faut pas se limiter aux coûts apparents d’une source de financement. En effet, il faut prendre en compte le coût global.

Il est aussi utile de comprendre dès le début que les produits hybrides sont utiles pour résoudre certains conflits qui peuvent exister au sein d’une entreprise, entre actionnaires et créanciers ou entre actionnaires et dirigeants, ou encore entre actionnaires-dirigeants et actionnaires externes. Toutefois, les risques encourus devront toujours être bien étudiés et compris avant de se lancer. En effet, pendant la période de conversion, il est possible d’échanger une obligation convertible avec une ou plusieurs actions d’une entreprise à un taux fixe. Généralement, ce n’est pas un réel avantage pour l’entreprise mais simplement la contrepartie de l’option d’achat effectuée par l’investisseur à titre « gratuit ».

Malgré ces risques, les titres hybrides continuent d’attirer les entreprises européennes. En effet, leur rendement attractif est non négligeable. Afin de mieux comprendre ces petits détails, voyons ensemble les différents types de titres hybrides, leurs caractéristiques et leurs avantages et inconvénients.

Quels sont les différents types de titres hybrides ?

Toutes les émissions de titres hybrides doivent être autorisées lors d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires au sein d’une entreprise. C’est le Code de Commerce, dans son article L228-92 qui le stipule. Et dans son article L228-93, il est également mentionné que le capital auquel les titres hybrides donnent accès peut être celui d’une société si l’émetteur en détient moins de 50%.

Il y a plusieurs types de titres hybrides. Les plus connus sont :

  • Les obligations convertibles en action
  • Les bons de souscription
  • Les obligations remboursables en action
  • Les titres super-subordonnés, les actions de préférence, les actions privilégiées, les obligations remboursables en actions et échangeables en actions, les certificats d’investissement…

Les obligations convertibles en action sont habituellement des obligations émises par des sociétés à taux fixe appelé « taux facial » qui doit être moins élevé que celui appliqué dans le cas d’un titre non convertible. Grâce à cette créance, son porteur a la possibilité de l’échanger contre une ou plusieurs actions d’une autre société émettrice. Cet échange doit toutefois être réalisé durant la période de conversion convenue à l’avance. Si l’entreprise émettrice juge qu’elle dispose d’une bonne stratégie de spéculation boursière, elle pourra transformer ce titre de dette en capital et profiter d’une hausse de l’action.

Pour les bons de souscription, ils permettent de souscrire à un autre titre financier pendant une période prédéterminée. En principe, les bons de souscription peuvent être couplés avec une action ou une obligation : ABSA ou OBSA (Obligation à Bon de Souscription d’Action). S’il s’agit d’une ABSA ou Action à Bons de Souscription d’Action, l’entreprise vendra alors ce que l’on appelle un « call » ou une « option d’achat » sur les actions qu’elle émettra ensuite à la prochaine augmentation de capital. Cette action vise une dilution progressive de l’entreprise émettrice.  

Et enfin, pour les obligations remboursables en action, il s’agit de titres qui seront remboursés en actions par la société émettrice. La valeur de ce remboursement sera préalablement définie dans le contrat d’émission et le remboursement s’effectuera à l’échéance des obligations remboursables en action. On analyse la valeur intrinsèque de ces obligations remboursables en actions comme la somme de la valeur d’une obligation classique et de la valeur  d’une option d’une option d’achat d’actions. Et justement, le prix d’exercice retenu sera le prix de remboursement.

Selon certains spécialistes financiers, on peut aussi catégoriser les titres hybrides comme suit :

  • Les ORA
  • Les OBSA
  • Les OC

Les ORA sont donc les obligations remboursables en action. Ils s’assimilent à une obligation assortie d’un contrat à terme sur actions. Il y a une garantie de la livraison des actions contre renoncement au remboursement. La date du contrat à terme pour les ORA est généralement l’échéance de l’emprunt. Pour les ORA, on parle surtout d’un apport de fonds à l’émission. La clause d’exercice anticipé peut être appliquée au gré de l’émetteur, de même pour la clause de sauvegarde.

Pour les OBSA, il s’agit de l’émission de titre obligataire et de titre optionnel. Les BSA s’apparentent à un « call ».

Et l’OC est définie comme une obligation classique qui est assortie d’un droit de conversion. Ce droit permet au porteur la faculté de convertir l’OC en une ou plusieurs actions de la société émettrice à tout moment. Cette conversion peut être réalisée sur des bases fixées dans le contrat d’émission. Il possède également une « valeur nue » qui correspond à la valeur de l’obligation convertible dénudée de son caractère optionnel.

Quelle est la spécificité des titres hybrides ?

Les titres hybrides conservent leur statut d’instrument de dette mais revêtent les mêmes caractéristiques propres aux actions. C’est cette valeur à double face qui fait leur popularité sur le marché boursier actuellement. En effet, les titres hybrides permettent aux investisseurs d’être au carrefour de la dette et du capital. Lors de l’émission d’une obligation remboursable en actions, par exemple, les investisseurs peuvent contracter, dans un premier temps, une dette. Ensuite, s’ils décident de convertir leurs titres en actions, la dette contractée deviendra un capital.

Parmi ces caractéristiques, il y a la possibilité pour l’émetteur de suspendre le paiement d’un coupon, et cela d’une façon plus ou moins discrétionnaire. En effet, dans le cadre d’une obligation standard, l’émetteur paie tous les coupons ou alors l’obligation fait défaut. Il ne dispose pas vraiment de marges de manœuvre pour le paiement du coupon. S’il ne paie pas tous les coupons, il sera obligé de rembourser totalement toute la dette sauf s’il dispose d’un accord contraire passé avec les créanciers pour la restructuration de ses dettes.

Avec les titres hybrides, l’émetteur de l’obligation bénéficie alors d’une plus grande liberté. Selon ses préférences, il peut suspendre ou annuler le paiement d’un coupon sans craindre l’application des mesures liées au défaut de l’obligation. Cette caractéristique est la même que celle des actions qui permettent que la rémunération du capital investi soit appréciée par la société émettrice. Toutefois, il faut savoir que des coûts sont appliqués pour bénéficier de ce droit de « skipper » un coupon. Ces coûts sont légèrement plus élevés que ceux appliqués pour l’émission d’une obligation ordinaire.

Les titres hybrides sont très populaires actuellement parce qu’ils permettent aux entreprises de profiter des taux bas sans pour autant alourdir leur niveau d’endettement. En effet, 50% de l’encours d’une obligation peut être assimilée à du capital. Le niveau d’endettement de l’entreprise ne peut donc monter qu’à concurrence à la moitié de l’encours. Les titres hybrides célèbres sur ce genre de cas sont les obligations « cumulatifs » et « non-cumulatifs ».

Pour les obligations dites cumulatifs, les émetteurs peuvent décider de reporter à plus tard le paiement d’un coupon, mais sous certaines conditions. Ces conditions sont établies au préalable dans ce que l’on appelle « prospectus d’émission ». Plusieurs modalités s’offrent aux émetteurs pour réaliser ce report :

  • L’émetteur décide de suspendre un coupon. Celui-ci devra, en principe, être payé en même temps que le coupon suivant. Si ce dernier est également suspendu, une prolongation sera systématiquement imposée pour le premier coupon.
  • L’émetteur décide de suspendre systématiquement un coupon. Les coupons successifs devront continuer à s’accumuler, en principe. Les coupons accumulés peuvent toutefois être exigibles dans certains cas : versement volontaire par l’émetteur d’un dividende au profit des actionnaires ; paiement volontaire d’un coupon échu sur une autre obligation ayant un rang de subordination similaire à celui de l’obligation concernée ; rachat volontaire par l’émetteur de l’obligation concernée ou d’une autre obligation ayant un rang de subordination équivalent.
  • Les coupons continuent de s’accumuler malgré l’absence de ces évènements spécifiques, et cela jusqu’à l’éventuelle liquidation de la société. Ils devront alors être remboursés en même temps que l’obligation. Cette dernière situation reste toutefois peu probable puisque le report systématique des coupons signifie tout simplement un problème de solvabilité. Les détenteurs de titres hybrides en seront alors affectés.

En ce qui concerne les obligations « non-cumulatifs », les émetteurs ont la possibilité de suspendre et d’annuler un coupon. Pour savoir à quel moment il est possible d’annuler un coupon, le prospectus d’émission sera indispensable. Les titres hybrides « non-cumulatifs » sont surtout utilisés par les banques et les assurances afin de bénéficier de fonds propres de première catégorie. La principale caractéristique de ces obligations « non-cumulatifs » est que, dans le cadre de cette émission, l’émetteur peut ne pas payer le coupon si la continuité de son activité ainsi que l’intégrité de sa structure financière s’en voit menacée. Dans ce contexte, on peut notamment prendre en exemple l’obligation Groupama SA ou Suedzucker International Finance.  

Quels avantages offrent les titres hybrides ?

Actuellement, le marché des titres hybrides représente près de 700 milliards de dollars. Cela prouve qu’il s’agit d’un marché en pleine expansion, donc très avantageux pour tous les acteurs, émetteurs ou investisseurs. On remarque surtout des cas d’émissions de titres hybrides lors des opérations de fusion acquisition.

Pour les investisseurs, les avantages des titres hybrides sont :

  • Donner vocation au capital
  • Une bonne rentabilité

Les titres hybrides permettent aux investisseurs désireux de profiter du développement d’une entreprise de contribuer au capital de celle-ci. En effet, il existe de nombreux investisseurs qui ont encore peur de placer leur argent et ce mécanisme de financement est justement créé pour les attirer. Ce mécanisme accroît la confiance des investisseurs et leur permet de diversifier leur mode de financement. Les titres hybrides offrent plus de sécurité pour les investisseurs réticents quant à une souscription directe au capital d’une société. Ils peuvent se faire rembourser leur créance par l’attribution d’actions au sein de ladite société ou en numéraire.

Sinon, on insiste sur la forte rentabilité des titres hybrides pour les investisseurs car c’est l’intérêt même d’investir dans ces instruments financiers. En effet, comparé aux autres segments du marché obligataire, les titres hybrides offrent un rendement nettement plus élevé. Cette rentabilité correspond notamment à la contrepartie des énormes risques encourus, plus importants que ceux détectés avec une obligation conventionnelle. Ces risques sont principalement liés à la solidité de l’émetteur. La probabilité de défaillance est réduite et les entreprises bénéficient d’une prime en étant bien notées par les agences de rating.

Du côté des émetteurs, l’investissement dans des titres hybrides est également avantageux. En effet, de nombreuses entreprises sont intéressées par ce type d’investissement car il se trouve à mi-chemin entre la dette senior et les capitaux propres. Elles peuvent notamment augmenter et stabiliser leurs propres fonds propres sans diluer leurs actionnaires. Elles peuvent également rembourser rapidement leurs titres et ainsi solder leur dette à un moment qu’elles jugeront plus favorable.

Quelle fiscalité s’applique aux titres hybrides ?

En termes de fiscalité, les titres hybrides des entreprises françaises devaient être assujettis à un impôt au moins égal à 25% de l’impôt français. C’était obligatoire pour que les investisseurs ne soient pas en situation de déduction en France et puis en non-imposition à l’étranger. Cette fiscalité était appliquée aux paiements d’intérêts au profit d’entreprises imposées à l’étranger pour éviter une asymétrie causée d’une différence de taux d’imposition. Depuis le 1er janvier 2020, cette mesure a été remplacée par un dispositif appelé « anti-hybrides ».

Pour éviter la double déduction de charges financières des investisseurs, la Commission Européenne a donc mis en place des mesures complexes, mais également plus complètes. Elle pointe notamment du doigt les actions à dividende ou les prêts participatifs. Ces instruments financiers permettaient de traiter les fonds comme une dette dans un pays et comme un capital dans l’autre. Les investisseurs bénéficient alors d’une déduction dans un pays et du régime d’imposition des dividendes dans l’autre.  

Les mesures spécifiques « anti-hybrides » ont été adoptées après la parution du rapport de l’Union Européenne en 2015, notamment dans ses directives ATAD 1 et ATAD 22. Depuis le début de l’année 2020, ce sont ces mesures qui s’appliquent. Ce qui supprime naturellement le dispositif anti-hybride actuellement en vigueur en France. Le but principal de la mise en place de ces mesures est de lutter contre les schémas d’optimisation fiscale résultant des différences qui existent entre les législations de différents pays.

Cette nouvelle réglementation concerne tous les intérêts financiers, les types de revenus comme les rémunérations de services, les redevances, etc. D’autres dispositions, notamment celles relatives aux dispositifs hybrides, entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Il existe toutefois quelques exceptions, comme celles expliquées dans le Code Général de l’Impôt, notamment dans son article 212 I b). Par exemple, les sommes versées à des bénéficiaires établis dans des pays à fiscalité privilégiée peuvent bénéficier des anciennes dispositions si les intérêts ne sont pas soumis à une imposition effective.

En raison de la grande complexité de cette mesure « anti-hybride », il est important d’analyser le régime fiscal de l’ensemble des entités liées dans chaque opération avant d’investir. C’est particulièrement important pour les schémas de prêts appelés « back-to-back » ou « en miroir ». N’hésitez pas à demander l’avis d’un expert fiscaliste pour vous guider et vous conseiller au mieux sur le sujet.

Le saviez-vous ?

Il est fréquent que les titres hybrides soient utilisés dans des opérations de fusion acquisition d’entreprise. Cela représente des montants impressionnants ! En effet il est estimé qu’en 2020 la dette hydride globale dépasse les 700 milliards de dollars !