Défiscaliser avec les FCPI

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ou FCPI sont des outils de défiscalisation très prisés actuellement. Considérés initialement pour les investisseurs à grand budget, les FCPI s’adressent toutefois à un public large. En effet, ces fonds permettent d’investir dans des PME françaises ou des entreprises innovantes au côté d’autres investisseurs. Cela a l’avantage de réduire votre capital de départ et de vous faire profiter de réductions fiscales. Comment fonctionne un FCPI ? Quels sont les principaux avantages d’un investissement dans un FCPI ? Y-a-t-il des risques à prendre en compte ? Répondons à toutes ces questions dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ou FCPI ont été créés en 1997 via la loi de Finances. Ce sont en réalité des OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) qui permettent d’investir dans des entreprises innovantes françaises en contrepartie d’importants avantages fiscaux.

Il s’agit notamment de PME non cotées en bourse, jusqu’à près de 70% de la collecte en capital. Les 30% restant sont délégués à une société spécialisée, qui va placer le capital dans des SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) pour garantir un rendement régulier et important pour le FCPI. Cela est très différent de la répartition des fonds des FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). En effet, pour les FIP, 40% du capital sont investis dans des OPCVM en bourse et 60% dans les PME régionales et/ou locales. Une mention spéciale a pourtant été adoptée depuis le 1^er janvier 2007. Celle-ci stipule que certaines actions cotées sur un marché non règlementé comme Marché Libre ou Alternext sont éligibles au seuil d’investissement de 60% du FCPI. Autrefois, ce ne fut pas le cas à cause de la capitalisation boursière inférieure à 150M€ de ces actions. En revanche, une condition est imposée : ces actions ne doivent pas dépasser 20% de l’actif total du FCPI.

L’objectif principal d’un FCPI est de promouvoir le développement des PME françaises en leur offrant les meilleures conditions possibles. En contrepartie du capital investi par les particuliers, ces derniers seront ensuite récompensés par des avantages fiscaux : réduction de l’impôt sur le revenu (IR) ou réduction de l’impôt sur la fortune (ISF).

Il y a certains critères à respecter pour investir dans les FCPI et les FIP. Cela concerne principalement les types d’entreprises éligibles. En effet, pour être considérées par les FCPI et les FIP, les entreprises soutenues doivent :

• Avoir leur siège social dans un pays membre de l’Union Européenne
• Avoir moins de 2 000 salariés
• Avoir un capital non détenu majoritairement par une personne morale
• Disposer du « caractère innovant » ou de la qualification « entreprise innovante » délivrée par BPI France
• Etre soumises à l’impôt sur la société (IS)
• Et ne pas être cotées sur un marché organisé ou règlementé

Tout le monde peut devenir investisseur dans un FCPI, mais sous certaines conditions. Il faut, par exemple, être sujet à l’impôt sur le revenu ou l’impôt de solidarité sur la fortune. Il est également exigé d’être soumis à un impôt élevé et de détenir un certain patrimoine. Il faut aussi se soumettre à la durée de détention obligatoire des parts en FCPI (5 à 10 ans).

Quelle est la différence entre un FCPI et une SCPI ?

Entre une Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI et un FCPI, il y a énormément de différences. Par exemple, le principal objectif du FCPI est la défiscalisation et le soutien du domaine de l’innovation. Quant à la SCPI, elle concerne davantage le secteur immobilier et ses objectifs sont divers. On peut notamment distinguer plusieurs types de SCPI : SCPI de plus-value, SPCI de rendement, SCPI fiscales…

Ainsi, il faut comprendre que les FCPI et les SCPI sont tous les deux des véhicules d’investissement, qui sont gérés par des professionnels faisant appel à l’épargne du public. Ces deux véhicules d’investissement sont réglementés par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Et les deux types d’investissement donnent droit à des réductions d’impôts.

Quant à la différence, il faut retenir que les SCPI reposent sur de la pierre pendant que les FCPI disposent d’un sous-jacent « action ». Les FCPI apportent un capital aux entreprises innovantes et PME françaises pour qu’elles puissent financer leurs croissances. Et pour les SCPI, les investisseurs acquièrent des parts dans un parc immobilier diversifié. Généralement, le marché des SCPI est bien plus important que celui des FCPI.

On peut donc synthétiser en disant que le FCPI est un véhicule d’investissement destiné à la défiscalisation. La SCPI est un véhicule d’investissement dédié à la création de capital et de revenus complémentaires, en plus des avantages de la défiscalisation.

Quels sont les avantages à investir dans un FCPI ?

Nombreux sont les avantages d’un investissement dans un FCPI. On peut notamment citer les points suivants :

• Une diversification du patrimoine grâce à l’investissement dans des entreprises en forte croissance et non cotées en bourse.
• Une possibilité de bénéficier également des avantages d’un investissement en OPCVM comme l’absence de souci de gestion (contrôle de l’AMF), la mutualisation des risques, la non-nécessité de connaissances approfondies ni de moyens financiers considérables.
• Le potentiel de performances élevé
• La réduction fiscale jusqu’à 25% (18% en 2019) des versements effectués
• L’exonération d’impôts sur les revenus des parts et les plus-values sous certaines conditions.
• La possibilité de revente des parts de FCPI sans perte de l’avantage fiscal.

Comment limiter les risques liés à un tel investissement ?

Malgré la pluralité des avantages, il est aussi important de souligner qu’un investissement dans un FCPI n’est pas sans risque. En voici quelques exemples :

• Aucune garantie sur le capital investi. La performance du FCPI dépend entièrement du succès des projets des entreprises innovantes. Le risque de perte en capital est ainsi très élevé.
• Un niveau de risque important, proportionnel aux performances élevées attendues.
• Une contrainte résultant de l’obligation de respecter la durée de conservation des parts FCPI (5 à 10 ans selon les fonds). Cela amène parfois un grand souci de liquidité.
• Des frais de gestion annuels assez élevés. En effet, en raison de l’importance du travail à réaliser, du suivi des investissements non cotés et de la taille limitée des fonds, ces frais peuvent osciller entre 3% et 4% du montant total des investissements.

Pour limiter ces risques, il est important de réaliser une étude approfondie sur les types de fonds dans lesquels placer votre argent. Il est aussi crucial de bien choisir les entreprises innovantes que vous allez financer. Les risques de faillite à tout moment sont si importants qu’il est recommandé de toujours avoir une option de secours. Il est, par exemple, conseillé de disposer d’une trésorerie à part pour faire face aux coups durs et le gel de vos fonds pendant une longue durée.

L’assistance d’un expert en la matière est aussi fortement recommandée. Un œil avisé peut prévenir les risques et vous permettre de gérer au mieux vos placements.

Est-il possible de réduire ses impôts en investissant dans un FCPI ?

Le but principal d’un FCPI est la défiscalisation. Aussi, il est tout à fait possible de réduire ses impôts en investissant dans un FCPI. Le montant maximal des versements dans un FCPI est plafonné à 12 000 euros pour les célibataires, et 24 000 euros pour les couples. Et la réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 25% (18% en 2019) de ces versements investis dans les entreprises innovantes. Cette réduction est bien sûr hors frais d’entrée dans le FCPI. Cela revient à 3 000 euros (2 160 euros en 2019) pour les célibataires et 6 000 euros (4 320 euros en 2019) pour les couples en ce qui concerne le montant maximum de la réduction d’impôt sur le revenu. Notez également que les réductions d’impôts via les FCPI entrent dans le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros. Les réductions d’impôts sont donc limitées à 18 000 euros par an, lesquelles sont majorées de 6% du revenu net imposable.

Les réductions d’impôts via par les FCPI sont conditionnées par l’article L.214-41 du CMF. Depuis le début de l’année 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Avec ce changement, il n’est donc plus possible de défiscaliser l’IFI avec les investissements en entreprises.