PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) : comment ça fonctionne ?

Le PERP ou Plan Épargne Retraite Populaire est un dispositif individuel qui permet de préparer sa retraite tout en réduisant ses impôts. C’est alors un support d’épargne sur le long terme. Le PERP offre de nombreux avantages fiscaux dont la rente viagère ou l’allègement de l’impôt sur le revenu, pour chaque membre d’un foyer fiscal, pour certains cas.

Le PERP remplace le Plan d’épargne populaire ou PEP par la réforme des retraites de 2003, laquelle est aussi connue sous le nom de « Loi Fillon ». Après cette réforme, le PERP a été amélioré de manière à être plus précis. Toutefois, il connaîtra de nombreuses réformes, notamment celle en 2010.

Le PERP est totalement différent de l’assurance-vie et du PEA ou le Plan d’Épargne en Actions car le capital constitué est reversé sous forme d’une rente viagère, sauf dans certaines situations. Pouvant être souscrit à n’importe quel âge, chez une banque, une compagnie ou encore une mutuelle d’assurance, le PERP est un dispositif de défiscalisation fort avantageux.

Découvrez ce produit et son principe de fonctionnement dans cet article.

Le système de fonctionnement du PERP

Le but principal du PERP est d’obtenir une rente viagère personnelle pour compléter sa retraite. C’est alors un plan de retraite par capitalisation. Dans l’assurance vie, il s’agit d’une retraite par répartition des régimes obligatoires. Toutefois, il fonctionne comme un contrat d’assurance vie avec des frais d’entrée et de gestion en fonction des modalités précisées.

Tout le monde peut souscrire au PERP, quel que soit son âge. Il peut être souscrit auprès d’une assurance, une institution de prévoyance ou encore d’un organisme mutualiste. Le PERP peut prendre 3 formes différentes :

• le contrat de rente viagère différée qui traduit une acquisition directe de droits à une rente, laquelle est différée.
• le contrat en unité de rente qui indique une acquisition de points de rente, lesquels sont transformés en une rente.
• le contrat multi-supports qui désigne une constitution d’épargne convertie en rente viagère à terme. Généralement, c’est ce dernier type de contrat qui est le plus populaire. En effet, il est un peu similaire au contrat d’assurance vie multi-supports qui présente le même principe : frais sur les versements, frais annuels de gestion, différends fonds, profils d’investissement, etc.

Chaque année, tous les versements réguliers effectués sur cette épargne retraite sont déductibles du revenu imposable. Toutefois, il faut noter qu’il y a une limitation imposée par le dispositif. Elle est de 10 % des revenus nets d’activité professionnelle, lesquels sont à leur tour plafonnés à 8 fois le PASS ou le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. La limitation peut également être de l’ordre de 10 % de ce plafond si le montant des revenus professionnels de l’année précédente est supérieur. Le capital PERP non utilisé peut être reporté sur l’une des trois années suivantes.

Généralement, comme son nom l’indique, le plan de retraite PERP est en principe bloqué jusqu’à l’âge de retraite légal du souscripteur. Toutefois, il arrive que des situations exceptionnelles puissent justifier de son déblocage. Il y a notamment les cas suivants :

• Le surendettement
• Le décès du conjoint ou du partenaire de pacs. Les droits acquis peuvent être versés au conjoint survivant ou sous forme de rente éducation au profit des enfants mineurs.
• La cessation d’activité professionnelle non salariée, laquelle est survenue après une un jugement de liquidation judiciaire.
• L’expiration des droits aux allocations chômage après un licenciement
• L’invalidité de la 2ème ou 3ème catégorie ou encore l’absence d’un contrat de travail pendant 2 ans après le non-renouvellement d’un mandat social

Les différentes possibilités de dénouement du PERP

A la prise de retraite, le PERP peut être dénoué de deux manières :

• sous la forme d’une sortie en capital : le capital sorti sera l’équivalent de 20 % du capital acquis. Ce dernier devra être imposé après abattement de 10 % et selon le prélèvement libératoire de 7.5 % sur le montant total retiré, puis rajouté des prélèvements sociaux. Cette sortie de capital représente également une rente viagère qui profitera au souscripteur tous les mois, ou tous les trimestres, pendant toute sa vie. Le calcul de la somme à verser au souscripteur se fera à partir de la table de mortalité.
• sous la forme d’une rente viagère intégrale : le PERP peut également être dénoué sous forme de rente viagère intégrale sur le revenu imposable au même titre que les prélèvements sociaux et les pensions après un abattement de 10 %. Toutefois, il est important de noter que cette rente viagère intégrale est limitée à 3.707 euros.

L’avantage principal du PERP est ainsi la protection du capital même si le souscripteur venait à mourir. Sur le contrat de retraite PERP, les primes versées ainsi que les intérêts capitalisés seront versés en  tant que capital, et non en rente.

Pourquoi souscrire au plan de retraite PERP ?

Beaucoup de raisons poussent ainsi les gens à souscrire au PERP. En voici quelques exemples :

• Il s’agit de la meilleure façon de balancer la baisse des pensions de retraite. En effet, le souscripteur bénéficie du revenu viager à la retraite.
• C’est un placement intéressant pour les contribuables fortement imposés. Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable. C’est-à-dire qu’elles génèrent une économie d’impôt. Le contribuable imposé à une tranche marginale élevée a tout intérêt à contracter un plan de retraite PERP.
• C’est un placement non plafonné par les niches fiscales. Les déductions de cotisations versées en PERP sont considérées de droit commun. Elles ne sont donc pas incluses dans le plafonnement des niches.
• C’est un plan de retraite qui permet de récupérer en capital jusqu’à 20 % de la valeur.
• C’est un placement facile à sortir, surtout en cas exceptionnels.
• C’est aussi un placement de sortie en capital en cas d’achat de résidence principale pour la 1ère fois ou d’un PERP de faible montant.
• C’est un placement exonéré d’IFI/ISF.

Les inconvénients du plan de retraite PERP

Toutefois, le PERP n’offre pas que des avantages. Il a aussi ses inconvénients dont :

• L’imposition des rentes au même titre que les pensions de retraite, c’est-à-dire avec le barème de l’IR additionné des prélèvements sociaux après abattement de 10 %.
• L’indisponibilité de l’épargne avant l’âge de la retraite sauf en situations exceptionnelles telles que citées précédemment.
• L’inégalité des contribuables devant le plan de retraite PERP.
• L’obligation de sortie en rente viagère pour au moins 80 % des capitaux constitués.