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Comment alléger sa fiscalité ? La réponse à cette question intéresse aussi bien les particuliers que les professionnels. Pour la plupart d’entre eux, les impôts font partie des lourdes charges à payer. Des solutions qui permettent de réduire le montant des impôts ou bien celui des revenus imposables existent bel et bien, comme par exemple se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une défiscalisation immobilière. Voici justement des informations sur l’investissement locatif qui pourraient diminuer le montant de votre déclaration d’impôts.

Quels dispositifs pour réduire mes impôts ?

L’État a mis en vigueur différents dispositifs de défiscalisation. Pour alléger vos impôts, vous n’avez qu’à profiter de ces mesures fiscales et obtenir des revenus locatifs.

L'état met à disposition des moyens de réduire les impôts
L’état met à disposition des moyens de réduire les impôts, c’est une incitation fiscalement intéressante.

Le problème, c’est que les contribuables ne réagissent pas au bon moment. Du coup, ils laissent passer leur chance d’accéder à des avantages fiscaux intéressants. Il faut aussi souligner que certains leviers de défiscalisation n’ont pas un impact immédiat. D’autres imposent même des conditions assez strictes, ce qui retarde les démarches de souscription. En investissant dans l’immobilier locatif en état d’achèvement futur ou l’immobilier rénové en fin d’année par exemple, les allègements d’impôts ne sont en vigueur qu’après déclaration de la fin des travaux. Ainsi, l’investisseur doit souvent attendre la prochaine année pour profiter d’une réduction fiscale.

Comment faire pour défiscaliser en dernière minute alors ? Il y a quelques astuces et solutions envisageables. Si vous décidez d’investir dans l’immobilier en VEFA selon la loi Pinel outre-mer ou la loi Girardin par exemple, il faut s’assurer que les travaux s’achèvent avant le 31 décembre. Il en est de même dans le cas où vous investissez dans l’immobilier rénové selon la loi Malraux ou Monuments Historiques et dans l’immobilier locatif en métropole selon les dispositifs Pinel et Bouvard. Il est aussi possible de profiter d’un allègement fiscal dans l’immédiat grâce aux fonds d’investissement dans les PME innovantes (FCPI). La déduction d’impôt s’applique après la souscription. Le fait de contribuer au financement des œuvres cinématographiques via à une souscription à la SOFICA donne aussi droit à une baisse d’impôt de 36 % pendant l’année en cours.

Payer moins d’impôts grâce au CITE

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique fait partie des leviers de défiscalisation qui allouent des avantages conséquents à tous les contribuables français. En fait, c’est une mesure incitative conçue pour motiver les propriétaires, les locataires ou les occupants d’une habitation principale à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le CITE permet de défiscaliser
Le CITE permet de défiscaliser avec un programme immobilier, c’est ça de moins dans vos déclarations fiscales

Elle garantit à ces derniers une réduction d’impôt de 30%, applicable sur le coût total des dépenses engagées. Pour obtenir un CITE, il faut réaliser des travaux qui permettent de rehausser la performance énergétique d’un logement datant de plus de 2 ans. Bien sûr, il doit s’agir de votre résidence principale. Parmi les travaux éligibles, il y a :

  • l’installation d’une chaudière à condensation
  • l’isolation thermique de toutes les parois opaques et vitrées
  • l’achat d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire alimentés par des énergies renouvelables
  • l’installation d’une borne de recharge de véhicules électriques.

Il faut souligner que le montant de la somme investie ne doit pas dépasser les 8.000 € si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé. Il doit être inférieur ou égal à 16.000 € si vous êtes en couple. Le plafond des dépenses est majoré de 400 € si vous avez une personne à charge. Notons également que pour obtenir un CITE, il faut recruter un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et lui déléguer la réalisation des travaux. De plus, il est indispensable d’utiliser des matériaux ayant les performances techniques requises. Enfin, vous devez également déclarer la somme investie auprès de l’administration fiscale, dans le délai imparti.

Consultez l’article officiel sur le CITE pour investir en toute sereinité : cliquez ici. Vous connaitrez ainsi les abattements, les plafonds et les dépenses déductibles lié à cet avantage fiscal.

Bénéficiez d’un crédit d’impôt

Pour alléger votre charge fiscale, vous pouvez également solliciter un crédit d’impôt. Il s’agit d’une mesure qui garantit un allègement fiscal grâce à un remboursement. En fait, le principe est de déduire du montant brut d’un impôt une somme assez intéressante. Ce mécanisme de défiscalisation se décline en plusieurs variétés. Il y a par exemple le crédit d’impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques. Elle est accordée aux propriétaires qui réalisent des travaux sur un logement se trouvant dans un endroit couvert par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et qui s’engagent à occuper ou à louer l’habitat en tant que résidence principale, et ce, pour une période de 5 ans. Le montant de l’allègement fiscal peut aller jusqu’à 40% des dépenses. Notons que le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal du loueur.

Il est également possible de profiter d’un crédit d’impôt grâce à l’installation d’équipements pour personnes âgées ou personnes à mobilité réduite dans un logement situé en France, par exemple dans des résidences seniors.

Le crédit d'impôt peut prendre beaucoup de formes
Le crédit d’impôt peut prendre beaucoup de formes

Le local en question doit servir d’habitation principale au souscripteur. Les équipements qui donnent droit à cette réduction fiscale sont limités. En général, ils sont censés optimiser la sécurité et le confort des séniors ou des personnes en situation d’handicap. Leur installation doit être réalisée par le fournisseur lui-même. Concernant le taux du crédit d’impôt accordé, il est de 25%. Il s’applique sur le montant de vos dépenses, limité à 5.000 € si vous êtes seul et à 10.000 € si vous êtes en couple avec une imposition commune.

Comment investir et profiter de la loi Pinel

Investir dans l’immobilier locatif selon le mécanisme Pinel est aussi un moyen qui vous permet de payer moins d’impôts. Le principe est de faire l’acquisition d’un logement neuf, un appartement neuf ou en état futur d’achèvement, de rénover un logement ancien ou de transformer un local en lieu d’habitation.

Profitez de la loi Pinel
Il est possible d’investir dans le neuf via l’achat d’un logement qui permet de profiter de la loi Pinel

Le logement ou le local rénové doit se trouver dans une des zones tendues mentionnées par le décret. Ce sont des communes ou des agglomérations où le marché de l’immobilier est en déclin. Du coup, le loyer ou le prix des logements est trop élevé. Le logement concerné par la loi Pinel doit aussi avoir une performance énergétique élevée. Soit il a été construit selon la Règlementation thermique RT 2012, soit il dispose d’un label HPE ou certifié BBC.

Vous devez ensuite louer votre logement pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans minimum en tant qu’habitation principale. Il est possible d’opter pour n’importe quel locataire, même s’il s’agit de votre ascendant ou de votre descendant. Il faut seulement que ce dernier ne fasse pas partie de votre foyer fiscal et que son revenu fiscal ne dépasse pas les plafonds imposés. Vous êtes aussi tenu de respecter les règlements concernant le loyer. Notons qu’il est plafonné et le montant varie en fonction du zonage. En remplissant toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt. Elle sera égale à 12% des dépenses pour un engagement de 6 ans, de 18% pour un engagement de 9 ans et de 21% pour un engagement de 12 ans.

Plus d’information sur la loi Pinel sur Wikipédia., vous pouvez aussi faire appel à un conseiller un gestion de patrimoine. Ce dispositif permet de vous constituer un patrimoine, de préparer votre retraite et d’avoir une rente.

N’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire lorsque que vous envisagez des placements immobiliers, ainsi que les coûts liées à la demande de permis de construire. Ils augmentent considérablement le prix d’acquisition.

« Louer abordable » pour payer moins d’impôts

Saviez-vous qu’il est aussi possible d’améliorer votre situation fiscale en louant votre logement à moindre coût, il s’agit d’une es niches fisclaes les moins connues. En effet, cela est possible grâce à la mise en vigueur du dispositif « louer abordable ». Acheter un appartement et le louer dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Les conditions d’obtention varient selon la nature de la convention et l’emplacement du bien immobilier. Toutefois, quelques mesures restent valables en toutes circonstances. Il s’agit de louer le logement comme résidence principale, de ne pas louer l’habitat à un membre de votre foyer fiscal ou à un de vos ascendants et descendants et enfin de respecter les conditions sur les ressources des locataires.

Louer moins cher, un bon calcul pour défiscaliser
Acheter pour louer moins cher, un bon calcul pour défiscaliser et augmenter votre patrimoine

Actuellement, il y a trois types de convention Anah en vigueur. Les deux premières vous obligent à proposer un loyer « très social » ou un loyer « social ». Elles vous garantissent une déduction d’impôt de 70% ou de 50%. Le taux appliqué dépend du zonage. La troisième convention vous demande d’appliquer un « loyer intermédiaire ». Elle vous permet de profiter d’un taux de déduction fiscale de 30% ou de 15%. Notons que si vous avez déjà un locataire, il va falloir renouveler le bail pour pouvoir accéder à la déduction d’impôt. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine pour avoir plus d’informations sur la taxe foncière, les loyers impayés et les PTZ.

Faites un don pour obtenir une réduction d’impôts

Sachez aussi que faire un don au profit d’un organisme vous donne droit à une baisse d’impôt sur le revenu (ce qui est particulièrement intéressant si vous payer l’ISF). Vous pouvez verser une somme d’argent ou une cotisation. Vous pouvez également céder vos revenus à l’association ou bien lui faire un don en nature. Peu importe le don réalisé, il n’y aura aucune compensation. Les cartes de vœux, les insignes et les cadeaux que vous recevez ne sont pas considérés comme des contreparties. Toutefois, leur valeur ne doit pas excéder les 69 € par an. En ce qui concerne les organismes bénéficiaires, il faut que ce soit une association à but non lucratif qui œuvre pour la valorisation du patrimoine artistique, la défense de l’environnement ou l’éducation. Les organismes culturels, les fondations d’intérêt général, les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté ainsi que les organismes ayant pour principale activité de présenter des œuvres lyriques, chorégraphiques ou cinématographiques au grand public sont aussi concernés.

La réduction d’impôt est de 66% des sommes versées si le montant du don est égal à 20% du revenu imposable. Si le montant du don est de 529 €, elle sera de 75 % du versement réalisé. Évidemment, pour que l’optimisation fiscale soit en vigueur, il faut effectuer une déclaration. Elle est à réaliser sur un formulaire papier à joindre avec votre déclaration de revenus. Il est aussi important de préciser que l’organisme ayant reçu le don doit vous délivrer un reçu dont la forme est conforme à celle imposée par l’administration fiscale.

Retrouvez toutes les informations sur la défiscalisation et sur l’actualité immobilière via le don sur economie.gouv.fr

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